Délibération 14-3 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SANTE PUBLIQUE

MISE EN PLACE DE DEFIBRILLATEURS

AUTOMATISES EXTERNES

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

RENOUVELLEMENT

M. Matthieu CHARLIONET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Un décret du 4 mai 2007 autorise toute personne même non médecin à utiliser un défibrillateur automatisé externe (D.A.E.), dans le but d’augmenter les chances de survie de personnes victimes d’arrêt cardiaque inopiné. Pour cela, il est nécessaire de multiplier la présence des D.A.E. en accès public dans les lieux d’affluence.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN a décidé d’installer de façon pluriannuelle (de 2009 à 2012) des D.A.E. sur le territoire communal notamment au sein de pharmacies.

A cette fin, des conventions de partenariat ont été signées avec des pharmacies en octobre 2009 et en mars 2010, en collaboration avec l’Ordre Régional des Pharmaciens d’Officine de Haute-Normandie.

Ces conventions sont arrivées à échéance et la Ville de ROUEN souhaite les renouveler pour les partenariats déjà existants et également procéder à de futures installations.

Initialement, sept pharmacies (Deux Palmiers, Grand’Mare, Nouvelle Préfecture, Saint-Julien, Emmurées, Val de Grieu et place Saint-Marc) ont été équipées en façade d’officine. Cependant, il y a eu lieu de déplorer au fil du temps les vols et la dégradation de certains de ces D.A.E. Ainsi, à ce jour seules deux pharmacies (Val de Grieu et Saint-Julien) disposent encore en D.A.E. en extérieur.

Ce renouvellement de convention permettra donc d’intégrer les avenants pris en mars 2012 (pour les pharmacies de la Grand’Mare, de la Nouvelle Préfecture et des Deux Palmiers) et en juin 2012 (pour la pharmacie des Emmurées) fixant les modalités d’installation des D.A.E. non plus à l’extérieur mais à l’intérieur des officines.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer ces nouvelles conventions de partenariat avec les pharmacies volontaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SANTE PUBLIQUE

MISE EN PLACE DE DEFIBRILLATEURS

AUTOMATISES EXTERNES

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

RENOUVELLEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu CHARLIONET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.6311-14 et R.6311-15,

- La délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2009 ? autorisant la signature de conventions de partenariat liées à la mise en place de défibrillateurs automatisés externes sur le territoire communal,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2012 autorisant la signature d’un avenant aux conventions de partenariat liées à la mise en place de défibrillateurs automatisés externes sur le territoire communal,

CONSIDERANT :

- Que l’arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire, plus communément appelé mort subite de l’adulte, est un enjeu de santé publique,

- Que la réalisation d’un massage cardiaque et l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe de façon précoce augmentent les chances de survie sans séquelle et permettent de sauver des vies,

- Que le décret 2007-705 du 4 mai 2007 autorise toute personne même non médecin à utiliser un défibrillateur automatisé externe et autorise ainsi la prise en charge citoyenne de la mort subite de l’adulte,

- Que des conventions de partenariat bilatérales ont été conclues, pour une durée de trois ans maximum, avec les pharmaciens volontaires portant sur l’implantation de défibrillateurs automatisés externes,

- Que ces conventions sont arrivées à échéance et qu’il apparaît nécessaire de les reconduire pour une durée identique pour les partenariats existants,

- Qu’il convient de conclure de nouvelles conventions de partenariat avec d’autres pharmaciens volontaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer les nouvelles conventions de partenariat entre la Ville de ROUEN et les pharmacies impliquées dans le projet.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 14-3ann.pdf124.64 Ko
Retourner en haut de page