Délibération 3-11 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

OPERATIONS EVENEMENTIELLES

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de maintenir la qualité et la diversité de l’offre culturelle et patrimoniale rouennaise, le muséum de ROUEN organise tout au long de l’année des évènements pour valoriser ses collections et attirer un public large.

Ainsi, le programme évènementiel du muséum de ROUEN présente entre autre les évènements suivants :

- les « Singeries du Jeudi » : soirées consacrées aux étudiants, sous forme de spectacles, visites déambulatoires, conférences, projections, danse, théâtre etc.,

- la Nuit des musées (mai),

- les Journées du Patrimoine (septembre),

- inauguration d’expositions temporaires et permanentes,

- soirées privées,

- prix littéraire,

- Fête de la Science,

- ateliers,

- rencontres.

Afin de maintenir la qualité de cette offre et la dynamique de cet établissement, et considérant l’engouement déclenché par la campagne de mécénat lancée pour la restauration des poupées japonaises de Jules ADELINE, il serait pertinent de s’appuyer sur des partenariats pour permettre le bon déroulement de ces opérations.

Ces partenariats pourraient prendre la forme de dons en nature au travers d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières ou encore de la prise en charge d’animations.

A ce jour, deux entreprises se sont d’ores et déjà positionnées pour mettre en place de telles conventions :

- la société LE PERROQUET BLEU, pour les cartels et la signalétique de la galerie des Continents (hors impression) – Mécénat valorisé à 9.000 €,

- la société DUMONT TOUAREG, pour la location d’un chapiteau (plancher + chauffage), dans le cadre de la Singerie du 17 avril - Mécénat valorisé à 4.150 €.

En outre, cette liste n’étant pas exhaustive, d’autres partenariats pourront intervenir par la suite avec des entreprises ou organisations qui seront connues lors de la préparation des projets concernés. Ces nouveaux partenariats seront soumis aux délibérations du Conseil Municipal, le cas échéant.

Ainsi, des conventions de partenariat et de mécénat seront établies entre la Ville de ROUEN et les sociétés partenaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

OPERATIONS EVENEMENTIELLES

CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Le décret 2004-185 du 24 février 2004, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de proposer un programme de rendez-vous événementiels destiné à valoriser le muséum de ROUEN et ses collections,

- La nécessité de rechercher des partenariats pour permettre le bon déroulement de ces opérations, partenariats qui pourraient prendre la forme de dons en nature au travers d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations,

- Le souhait des entreprises LE PERROQUET BLEU et DUMONT TOUAREG d’être partenaires de ces opérations,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer des conventions de partenariat et de mécénat avec ces deux entreprises, qui souhaitent être partenaires de ces manifestations qui seront organisées au muséum de ROUEN,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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