Délibération 3-6 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

RAPPORTS D’ACTIVITE 2011 ET 2012

INFORMATION

Mme. Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est un établissement public communal de crédit et d’aide sociale doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Cet établissement public est rattaché à la commune de ROUEN.

Il a notamment pour mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont il a le monopole. Il peut réaliser des opérations avec les établissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opérations connexes (opération de change, opération sur or, métaux précieux et pièces etc.).

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a adressé à la Ville de ROUEN ses rapports annuels d’activité pour les années 2011 et 2012.

Ces documents ont été adoptés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) de la Caisse de Crédit Municipal le 11 avril 2012 et le 3 avril 2013.

Concernant la communication annuelle des rapports d’activité des Caisses de Crédit Municipal, l’article L.514-2 du Code Monétaire et Financier dispose que : « Le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière de la caisse de crédit municipal est présenté par le maire devant le conseil municipal au cours de la séance qui précède celle où doit être adopté le budget primitif de la commune. »

Aussi et conformément aux dispositions de l’article L.514-2 du Code Monétaire et Financier, les rapports annuels d’activité 2011 et 2012 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN ci-joints sont présentés au Conseil Municipal pour information.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte des rapports d’activité des exercices 2011 et 2012 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.