Délibération 3-7 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

INSTALLATION D’UNE SUCCURSALE A CAEN

CONVENTION CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL / VILLE DE CAEN

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse de Crédit Municipal, institution bancaire, à caractère social, apporte son concours à des populations souvent exclues du système bancaire, par l’octroi de prêts sur gages.

Les prêts, accordés sans aucune discrimination, ni bonification en fonction de la situation financière des déposants, permettent à de nombreuses familles de faire face aux difficultés passagères de la vie, sans entrer dans une spirale de surendettement.

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a validé le principe d’un développement géographique et des contacts ont été pris en ce sens avec les principales villes de Normandie.

La Ville de CAEN a immédiatement répondu très favorablement à ce projet.

Par délibération de son Conseil Municipal du 4 novembre 2013, la Ville de CAEN a autorisé à l’unanimité l’implantation d’une agence de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN sur son propre territoire, selon les modalités suivantes :

- l’ensemble des investissements réalisés pour l’entretien des locaux sont payés par la Ville de CAEN et assurés par le service immobilier de celle-ci ;

- la Caisse de Crédit Municipal assure l’ensemble des autres charges de fonctionnement et d’investissement ;

- la Caisse de Crédit Municipal produira un compte de résultats analytique de l’implantation caennaise ;

- lorsque les déficits prévisibles des précédentes années seront comblés, la Caisse de Crédit Municipal versera 50 % des résultats de l’agence de CAEN à des oeuvres caritatives (Centre Communal d’Action Sociale – C.C.A.S.- notamment).

Il convient désormais pour la Caisse du Crédit Municipal de ROUEN de conclure une convention de partenariat avec la Ville et le C.C.A.S. de CAEN, afin de permettre l’ouverture, dans les meilleurs délais, de la nouvelle agence.

Cette convention de partenariat a pour objet de fixer l’ensemble des modalités de fonctionnement de l’agence telles qu’elles ont été prédéfinies par les différentes parties à la convention.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, étant un établissement public communal de crédit et d’aide sociale, est rattaché à la Ville de ROUEN. Cette convention de partenariat doit donc être présentée aujourd’hui au Conseil Municipal pour information.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la signature d’une convention de partenariat, qui devra intervenir au cours du premier trimestre 2014, entre la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, la Ville et le C.C.A.S. de CAEN, pour permettre l’ouverture d’une succursale de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN à CAEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.