Délibération 4-2 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT D’INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

BILAN ET PERSPECTIVES DU PLAN D’ACTIONS ROUENNAIS

EGALITE FEMMES/HOMMES

INFORMATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a adopté, le 27 mai dernier, son plan d’actions triennal pour l’égalité des femmes et des hommes. Ce document s’inscrit dans la continuité des actions menées par la commune dès 2009, marquée par quelques étapes officielles tels l’autorisation donnée, le 13 mars 2009, de signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, la signature effective de la Charte, le 3 février 2011, dans le cadre de la première conférence nationale sur sa mise en oeuvre, les bilans des actions présentés lors des séances du Conseil Municipal des 6 avril 2012 et 22 mars 2013.

Le plan d’actions, dont nous dressons un tout premier bilan, a été bâti à partir de cinq grandes orientations figurant dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, orientations pour partie déjà mises en place par le biais des actions de préfiguration menées par la Ville en 2010, 2011 et 2012. Les cinq grands axes définis sont les suivants :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des femmes et des hommes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- valoriser et favoriser la représentation et la participation de femmes d'horizons et d'âges divers dans toutes les sphères de la vie politique et publique en tant que représentant démocratique, employeur, pourvoyeur et commanditaire de services, régulateur,

- permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs, etc.,

- renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.

Ils ont été déclinés au travers de quarante fiches actions rassemblées en trois parties : la Ville dans son fonctionnement interne, la Ville dans ses politiques publiques, la Ville et ses partenaires.

Le rapport présenté suit cette structuration en mettant en avant les principales actions réalisées sur l’année, bilan complété par le tableau synthétique annexé reprenant chacune des fiches actions. Il précise également les projets déjà lancés pour 2014 quand ceux-ci sont nouveaux.

1.- La Ville dans son fonctionnement interne

La Ville se doit d’être aussi exemplaire que possible dans son fonctionnement interne, préalable nécessaire pour irriguer dans ses politiques publiques et ses relations avec ses partenaires une culture de l’égalité femmes/hommes. Elle déploie d’importants efforts en matière de ressources humaines pour avancer en matière d’égalité professionnelle et faire partager à ses agents tous les enjeux de la lutte contre les stéréotypes et les discriminations.

Les actions conduites concernent notamment :

- l’amélioration de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle, avec l’étude faite sur le télétravail et la constitution de groupes de réflexion sur le sujet, afin de lancer une expérimentation dès 2014,

- l’accueil des nouveaux agents avec, au cours des deux réunions annuelles, un point sur les engagements de la Ville en termes de lutte contre les discriminations et la diffusion d’une plaquette égalité femmes/hommes,

- la tenue de statistiques genrées sur les propositions d’avancement d’échelon, de grade et de promotion interne pour favoriser un égal traitement dans les déroulements et promotions de carrières des femmes et des hommes,

- la sensibilisation à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes de genre, avec un programme de formation et de sensibilisation conçu en partenariat avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBELF-Austreberthe (C.R.E.A.) et le Département de la Seine-Maritime, qui se traduira par la mobilisation, au premier semestre 2014, des directeurs et encadrants, puis au second semestre des directions des ressources humaines et enfin une sensibilisation de tous les agents municipaux,

- la formation aux violences faites aux femmes de onze agents d’accueil et travailleurs sociaux des Directions de la Tranquillité Publique et de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, grâce à l’intervention du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles,

- la prise en compte généralisée dans le bilan social de la question du genre pour mieux cerner les facteurs d’inégalité entre femmes et hommes et repérer les éléments de blocage,

- la publication dans le Tout public de décembre, le journal de communication interne de la Ville, d’un dossier sur l’égalité femmes/hommes ainsi que, tout au long de l’année, des articles sur des parcours atypiques d’agents pour faire évoluer les représentations genrées.

2.- La Ville dans ses politiques publiques

La Ville intègre les questions de lutte contre les stéréotypes et de droits des femmes dans ses diverses politiques publiques embrassant des secteurs aussi divers que les structures petite enfance, la lecture publique, l’insertion professionnelle, l’accès aux pratiques sportives et culturelles, etc.

Les actions menées concernent notamment :

- le développement de l’offre de garde des jeunes enfants avec l’ouverture de la crèche Etoile du Sud à l’automne dernier, avec 30 places de crèches dans un premier temps et depuis le début du mois de janvier le passage à 60 berceaux avec 45 places de crèches et 15 places de halte-garderie,

- l’offre d’un système de garderie pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, qui participe à la conciliation des temps professionnel et personnel pour les parents de jeunes enfants, avec l’accueil, selon les temps de la journée, d’un quart à trois quarts des élèves,

- la mise en place, après l’action filles = garçons menée avec l’association Les autres philosophes en 2012/2013, d’une action de prévention dansée pour trois classes de C.M.1/C.M.2 pour 2013/2014 avec l’association Just Kiff Dancing, dans le cadre du catalogue d’accompagnement à la scolarité,

- le Projet Educatif Local et le Projet Educatif de Territoire, avec un axe relatif à la citoyenneté (mixité, égalité, respect des règles et vie dans la cité),

- la sélection des ouvrages de littérature jeunesse dans le cadre du dispositif « A chacun son livre » permettant à chaque enfant du C.P. au C.M.2 de recevoir chaque trimestre un livre parmi une sélection de 15 titres choisis sur des sujets divers et non stéréotypés,

- l’enrichissement du fonds des bibliothèques avec de nombreux documentaires, essais, ouvrages de littérature jeunesse sur les questions de genre, de droits des femmes et sur l’émancipation féminine,

- les efforts faits pour tendre à des programmations artistiques plus égalitaires avec, par exemple, la parité des artistes interprètes choisis sur la saison par le Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN,

- la proposition de temps d’animations sportives pour tous et toutes, avec des opérations telles « ROUEN sur Mer » ou « ROUEN Givrée » et la mise en place systématique à partir de 2014 de statistiques genrées à l’exemple de ce qui a été mis en oeuvre pour « ROUEN Givrée »,

- l’attention portée à ce que, d’une part, les femmes soient pleinement prises en compte dans le cadre des actions d’insertion professionnelle menées par la Ville, que ce soit dans les clauses d’insertion, les emplois d’avenir recrutés, les équipes de proximité montées avec plusieurs associations d’insertion, et à ce que, d’autre part, hommes et femmes reçus à la Maison de l’Emploi et de la Formation se voient présenter formations et offres d’emploi sans distinction selon les sexes, ce principe pouvant à l’&venir se décliner dans une charte d’accueil,

- l’augmentation du nombre de rues et bâtiments portant le nom de femmes, avec le choix du nom de Charlotte DELBO pour l’ancienne caserne Pélissier, et cinq nouvelles voies dans le quartier Ouest portant le nom de femmes, d’Alexandra DAVID-NEEL à Charlotte PERRIAND, processus qui se poursuivra en 2014 avec, par exemple, le choix du nom de l’école intégrée dans le complexe des Murs Saint-Yon par le Conseil Municipal d’Enfants, en janvier, à partir d’une liste d’une quinzaine de noms et biographies de femmes,

- le soutien aux associations engagées contre les violences faites aux femmes,

- l’attribution de nuitées pour mettre, dans des situations d’urgence, des femmes victimes de violence à l’abri quand les divers dispositifs existants ne peuvent être actionnés,

- la distribution d’une plaquette traduite en plusieurs langues sur l’accès aux droits des prostitués et prostituées, et sa possible traduction en roumain courant 2014,

- la diffusion du dépliant égalité femmes/hommes 2013 auprès d’une trentaine de lieux accueillant du public et celle du plan rouennais d’actions égalité femmes/hommes aux institutions et associations impliquées,

- l’attention qui sera portée dans les bilans d’activités réalisés au cours du premier trimestre 2014 des services à la question du genre.

3.- La Ville et ses partenaires

La question de l’égalité des Rouennais et Rouennaises et de lutte contre les stéréotypes n’est pas du seul ressort de la Ville, elle mobilise aussi les acteurs associatifs, institutionnels, les forces vives du territoire et s’enrichit des partenariats noués.

Les actions menées concernent notamment :

- le soutien des associations engagées sur l’égalité des femmes et des hommes, qu’il s’agisse d’associations oeuvrant sur les droits des femmes, l’aide aux victimes, l’accompagnement des prostituées et prostitués, etc., avec des subventions totalisant 15.700 € pour le C.I.D.F.F., le Planning Familial, le Mouvement du Nid et Femmes Inter,

- les aides financières apportées à neuf structures petite enfance associatives pour un total de 437.616 € et les conventions d’objectifs signées avec chacune,

- la sensibilisation des associations aux notions d’égalité femmes/hommes et de parité par le biais des conventions d’objectifs établies comme par celui des dossiers de demande de subvention,

- l’accompagnement du collectif d’animation des Hauts de ROUEN pour l’organisation de la journée internationale des droits des femmes, coopération qui se poursuivra en 2014 autour du thème de la transmission,

- le lancement d’un appel à projets pour un égal accès des femmes et des hommes aux pratiques sportives, culturelles, de loisirs, qui a permis d’aider trois associations à mettre en place des activités sur ce champ, appel d’offres qui devrait être renouvelé en 2014,

- la collaboration avec les autres collectivités par la mise en partage du plan d’actions rouennais pour l’égalité des femmes et des hommes et la réflexion sur un plan de formation commun contre les stéréotypes de genre.

Ce bilan témoigne de la forte volonté de la Ville de respecter et promouvoir l’égalité des droits des femmes et des hommes dans ses domaines d’intervention les plus divers et de développer ses actions en la matière.

Cette politique s’inscrit dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.