Délibération 6-2 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

MUTUALISATION DE MOYENS

AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONVENTION

AVENANT N° 2

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif de la Ville de ROUEN. Il anime une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées, conformément aux articles L.123.4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Dans le cadre de la réorganisation générale de ses services, la Ville de ROUEN s'est engagée dans une démarche de rapprochement avec le C.C.A.S., qui s’est, dans un premier temps, traduite en une intégration de cette entité au sein de l’organigramme du pôle Proximité Solidarité Citoyenneté.

La démarche s’est poursuivie au cours de l’année 2009, d’une part, par l’intégration de l’entretien des véhicules du C.C.A.S par la Direction du Parc Véhicules de la Ville, et, d’autre part, par l’intervention de la Direction des Bâtiments sur le parc immobilier occupé par le C.C.A.S.

Cette politique de rapprochement s’est complétée en 2010 avec la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes et, en 2011 et 2013, elle s’est étendue à d’autres domaines tels que l’informatique, la téléphonie, la voirie, les espaces verts, les archives, la restauration collective des personnes âgées.

Le processus de mutualisation a été inscrit dans une convention de mutualisation dont les termes ont été adoptés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 janvier 2011 et modifiés par voie d’avenant adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2013.

Les domaines dans lesquels la Ville est susceptible d’apporter son savoir-faire, son expertise et de mettre ses moyens à disposition du C.C.A.S. continuant d’évoluer, il apparaît à nouveau nécessaire de procéder à une actualisation des termes de la convention de mutualisation, complétée de ses annexes, en date du 1er février 2011.

Les modifications à apporter sont inscrites dans un avenant n° 2 joint en annexe. Elles consistent essentiellement en un ajustement des périmètres de mutualisation en matière de gestion du patrimoine bâti et des espaces verts, et de gestion des ressources humaines.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les modifications apportées à la convention de mutualisation de moyens entre la Ville et le C.C.A.S.,

2.- autoriser la signature de l’avenant n° 2 à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.