Délibération 6-3 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

DISPOSITIF EMPLOIS D’AVENIR

BILAN ET PERSPECTIVES DU DISPOSITIF

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Suite à la publication de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, la Ville de ROUEN et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN ont conjointement décidé de s’engager activement dans la promotion du dispositif Emplois d’avenir. Aussi, par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2012 et par décision du Conseil d’Administration en date du 22 novembre 2012, la Ville et le C.C.A.S. concrétisaient cette volonté en déclenchant, dans un premier temps, le recrutement d’une dizaine de jeunes en emplois d’avenir.

Contexte

Ces emplois sont destinés à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgé(e)s de 16 à 25 ans, soit sans qualification, soit peu qualifié(e)s et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Les contrats peuvent être conclus pour une durée de trois ans (ou un an renouvelable deux fois).

Les structures employeurs s'engagent à désigner un tuteur pour chaque jeune, à construire avec lui un parcours de formation qui le destine soit à un emploi direct, soit à une qualification ou un diplôme.

Processus de recrutement

Suite aux décisions des organes délibérants, une communication complète sur le dispositif emplois d’avenir a été largement diffusée au sein des services de la Ville et du C.C.A.S., afin de recueillir les propositions de missions auprès des directions et services volontaires.

11 fiches de poste (8 à la Ville et 3 au C.C.A.S.) ont ainsi reçu un avis favorable d’éligibilité de la part de la Mission Locale, pilote national du dispositif.

Le Service Emploi et Insertion Professionnelle de la Ville a ensuite coordonné le processus de recrutement, en lien avec les services recruteurs : présélection et préparation des candidats, planification des entretiens et participation aux jurys, etc.

Puis, les Directions des Ressources Humaines de la Ville et du C.C.A.S. ont pris le relais sur le volet administratif, et les services sur le plan opérationnel, en désignant systématiquement un tuteur pour chaque jeune recruté.

La Mission Locale, acteur majeur dans l’animation des emplois d’avenir, est également associée à toutes les étapes, de la mise en oeuvre du dispositif jusqu’à l’accompagnement individuel des jeunes (un référent unique et commun à l’ensemble des jeunes recruté(e)s en emplois d’avenir Ville-C.C.A.S. a été désigné pour être notre interlocuteur privilégié), en passant par les projets de formation.

Les retours sur les bénéfices du dispositif, pour les services d’accueil mais aussi pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes recrutés(e)s, étant très largement positifs, une nouvelle série de recrutements est ainsi envisagée.

Dans le cadre du soutien à la réforme sur les nouveaux rythmes scolaires, une dizaine d’emplois d’avenir sera créée au sein de la Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.) et placée auprès du Service Jeunesse de la Ville.

Leur mission sera de programmer et assurer des animations dans le cadre des structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et sur les temps périscolaires.

Sur les temps périscolaires, il/elle sera sous la responsabilité de l’animateur/trice référent(e) ou responsable de secteur périscolaire.

Il ou elle devra assurer la responsabilité de surveillance des enfants, de leur sécurité physique et affective et organiser les activités en respectant le rythme et les choix de l’enfant sur les différents temps : accueil du matin, temps du midi, encadrement de garderie/étude surveillée.

Il ou elle sera chargé(e) d’assurer le lien entre les parents, la direction de l’école et la Direction des Temps de l’Enfant.

Cycles de travail : 7 h 45 - 8 h 30, 11 h 15 - 13 h 30, 15 h 30 -18 h les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire et 7 h 45 - 8 h 30, 11 h 15 - 13 h les mercredis.

Sur les temps extrascolaires, l’animateur/trice sera sous la responsabilité du directeur de l’A.L.S.H. et devra assurer l’animation au sein d’un accueil de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires, ainsi que participer aux manifestations enfance/jeunesse organisées par la D.T.E.

Cycles de travail : mercredi après-midi de 13 h à 18 h en période scolaire, vacances de Toussaint et/ou février et avril, un mois de vacances d’été.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

DISPOSITIF EMPLOIS D’AVENIR

BILAN ET PERSPECTIVES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2012-1189 du 26 octobre 2012, portant création des emplois d’avenir,

- Le décret 2012-1210 du 31 octobre 2012, relatif à l’emploi d’avenir,

- L’arrêté du 31 octobre 2012, fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir,

- La délibération du 23 novembre 2012, autorisant M. le Maire à signer les conventions et actes relatifs à la mise en oeuvre du dispositif des emplois d’avenir au sein des services municipaux,

- Les informations communiquées dans le rapport relatif au bilan et aux perspectives du dispositif emplois d’avenir,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du document qui lui a été présenté.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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