Délibération 8-2 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARCHES PUBLICS

MISE EN OEUVRE D'UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de la coopération « 276 », la Région Haute-Normandie, les Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, ainsi que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, la Ville de ROUEN, la Communauté de l’Agglomération Havraise et la Ville du HAVRE ont décidé en 2009 de créer un portail unique de dématérialisation des marchés publics à l’échelle régionale,

- Que, sur le plan contractuel, le dispositif s’appuie sur deux groupements de commandes, dans chacun des départements haut-normands, celui concernant la Seine-Maritime ayant été notifié le 29 janvier 2010 pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par avenant,

- Que le marché passé par le groupement pour l’hébergement de la plateforme, les prestations techniques annexes et l’assistance aux utilisateurs arrivant à échéance le 9 avril 2014 et qu’une nouvelle consultation doit être lancée en vue de la passation d’un nouveau marché,

- Qu'il est donc nécessaire de prolonger pour cinq ans par avenant la convention de groupement de commandes, afin de permettre l'exécution du marché à venir,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de prolonger par avenant, pour une durée de cinq ans, la convention constitutive de groupement de commandes entre la Région Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, la Ville de ROUEN, la Communauté de l’Agglomération Havraise et la Ville du HAVRE,

2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,