Délibération 9-3 du Vendredi 24 janvier 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JANVIER 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RESTAURATION COLLECTIVE

CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE

ENTRE LES VILLES DE ROUEN ET DE BOIS-GUILLAUME

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Il y a un an, la Ville de BOIS-GUILLAUME-BIHOREL a lancé une étude sur l’évolution de la gestion de sa restauration collective (écoles, crèches et portage à domicile). Les conclusions de cette étude ont porté sur plusieurs hypothèses, dont une privilégiant une coopération avec la Ville de ROUEN.

Ainsi, au regard de la proximité de la cuisine centrale rouennaise, située dans le quartier des Hauts de ROUEN, et de la démarche de la Ville en matière de qualité des denrées et d’approvisionnement local, les élus de BOIS-GUILLAUME-BIHOREL ont acté, à l’unanimité, lors de la réunion du Conseil Municipal le 4 juillet 2013, le principe d’une coopération intercommunale sur des modalités restant à cette date à définir.

Pour la Ville de ROUEN, les perspectives d’une telle coopération constituent une opportunité de mutualisation et de rentabilisation des équipements de la cuisine centrale par l’augmentation de la production de près de 800 repas par jour, en complément des 6.000 repas par jour confectionnés actuellement pour les écoles rouennaises

Cette montée en charge est compatible avec l’organisation mise en oeuvre actuellement et ne met pas à mal l’équilibre économique du budget de la restauration collective, ni le travail qualitatif pour la confection des repas. Enfin, cette démarche est cohérente avec l’impulsion donnée localement pour la production agricole de la région et la création de filières courtes.

Par conséquent, les services respectifs des deux collectivités se sont rapprochés dans le cadre d’un comité de pilotage et de trois groupes de travail constitués pour traiter des questions juridiques (nature de la coopération), financières (incidences pour les deux communes) et de ressources humaines (avenir des personnels).

Au terme de plusieurs rencontres, une hypothèse de collaboration la plus adaptée aux attentes exprimées par les deux communes a été arrêtée, à savoir la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.), dénommé Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de ROUEN – BOIS‑GUILLAUME, dit « SIREST », entre les Villes de ROUEN et de BOIS-GUILLAUME à compter du 5 juillet 2014.

La défusion des communes de BOIS-GUILLAUME et de BIHOREL étant effective au 1er janvier 2014, seule la commune de BOIS‑GUILLAUME serait membre de de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.). La commune de BIHOREL, déjà propriétaire d’une cuisine centrale, souhaite s’engager dans un premier temps dans un groupement de commandes pour l’achat des denrées.

Cette solution est aujourd’hui la plus fiable, la plus maîtrisée, la plus rapide à mettre en oeuvre et la plus pérenne. Elle peut permettre d’intégrer les prestations des Centres Communaux d’Action Sociale.

Cette compétence communale n’ayant pas vocation à être transférée à la future Métropole, les deux Villes ont obtenu l’accord de principe des services préfectoraux pour la création de cet E.P.C.I.

Le périmètre de la coopération concernerait la fabrication des repas en liaison froide pour l’ensemble des écoles et des résidences de personnes âgées (seule ROUEN est concernée pour ces dernières), la livraison de denrées pour les crèches, le portage à domicile. S’y ajoute également la maintenance de la cuisine centrale.

Les personnels des offices de la société de restauration (SOGERES) fournissant actuellement les repas pour BOIS-GUILLAUME seront repris par la commune. Ainsi, seuls les personnels de la cuisine centrale seraient transférés au S.I.V.U.

Le Comité Syndical serait composé de 7 délégués titulaires, à raison de 4 délégués pour la Ville de ROUEN et de 3 délégués pour la Ville de BOIS-GUILLAUME, désignés par les conseils municipaux. Le nombre de délégués suppléants sera identique et conforme à la répartition indiquée. Ces désignations interviendront à l’issue du renouvellement des Conseil Municipaux de mars 2014.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la création du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de ROUEN – BOIS-GUILLAUME, dit « SIREST »,

2.- approuver le transfert au SIREST de la compétence de la Ville en matière de fabrication et de livraison de repas,

3.- approuver le projet de statuts du Syndicat joint à la présente délibération,

4.- solliciter le Préfet de la Seine-Maritime, Préfet de Haute-Normandie, afin qu’il procède à la création du Syndicat à la date effective du 5 juillet 2014.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.