Délibération 0-4 du Vendredi 18 avril 2014
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 AVRIL 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
CONSEILS D'ECOLES PUBLIQUES
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’article D.411-1 du Code de l’Education fixe la composition des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Il prévoit notamment la présence du Maire ou de son représentant, à savoir l’Adjoint délégué aux écoles, et d’un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.
Il convient donc de désigner les représentants de la commune pour siéger dans les 51 conseils d'école des établissements primaires publics de la Ville.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir désigner les représentants qui siégeront dans les 51 conseils d'école des établissements primaires publics de la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 AVRIL 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
CONSEILS D'ECOLES PUBLIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Education et notamment son article D.411‑1,
CONSIDERANT :
- La nécessité de désigner les représentants de la commune pour siéger dans les 51 conseils d’école des établissements primaires publics de la Ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne les représentants de la Ville aux conseils d'école des établissements primaires publics de la Ville selon la liste ci‑annexée.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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