Délibération 0-5 du Vendredi 18 avril 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 AVRIL 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, les centres communaux d’action sociale sont administrés par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire, Président de droit, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration, fixé par délibération du Conseil Municipal, est légalement de 8 au maximum, pour chacune des deux catégories. Par délibération du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a fixé ce nombre à 7, soit un Conseil d’Administration de 14 membres, outre le Maire, Président.

Aux termes de l’article R.123-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal doit, dès son renouvellement, procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des membres qui le représenteront à ce Conseil d’Administration, pour la durée du mandat municipal.

Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de fixer à 14 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN,

2.- procéder à la désignation de vos 7 délégués, selon les modalités ci-dessus rappelées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.