Délibération 0-6 du Vendredi 18 avril 2014
Pas de rapport.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 AVRIL 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
DESIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 22,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de constituer une commission d'appel d'offres à caractère permanent,
- Que cette commission comprend, outre le Maire ou son représentant, 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- Qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- procède à l’élection de :
- 5 membres titulaires :
. Guy PESSIOT,
. Sarah BALLUET,
. Pierre LECOMTE,
. Fatima EL KHILI,
. Régine MARRE,
- 5 membres suppléants :
. Jean-Loup GERVAISE,
. Christophe DUBOC,
. Christine RAMBAUD,
. Cyrille MOREAU,
. Robert PICARD.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,