Délibération 5-1 du Vendredi 18 avril 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 AVRIL 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

REQUALIFICATION DES ABORDS DE LA GARE DE ROUEN RIVE DROITE

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

DESIGNATION DE DELEGUES

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’une action d’amélioration des échanges multimodaux des gares de l’agglomération menée par La Communauté de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), la requalification, la valorisation et l’amélioration de l’organisation des espaces publics des abords de la gare de ROUEN rive droite sont l’une des priorités de la Ville de ROUEN.

Dans un souci d’amélioration de l’intermodalité, cette requalification s’inscrit dans un projet global visant à favoriser l’articulation spatiale et fonctionnelle avec le futur projet de l’Arc Nord-Sud. L’objectif est de relier le futur Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) de façon performante au métro et à la gare.

Cette dynamique d’aménagement est une opportunité pour repenser le fonctionnement d’un espace qui aujourd’hui souffre de dysfonctionnements.

L’objectif final de mise en service de l’Arc Nord-Sud en septembre 2018 dicte le calendrier de l’aménagement des abords de la gare de ROUEN rive droite, afin que les deux projets soient opérationnels dans la même temporalité.

Dans cette perspective, la C.R.E.A. et la Ville de ROUEN souhaitent lancer une étude, afin d’élaborer un programme ayant pour objet le réaménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de ROUEN rive droite et le traitement fonctionnel et urbanistique de ses abords.

C’est à partir de cette étude conjointe que la C.R.E.A. et la Ville assureront la cohérence de leurs actions en faisant le lien avec les autres dimensions de la politique de déplacements, de l’urbanisme et du développement économique. Cela devrait également permettre une mutualisation des coûts et assurer une bonne coordination entre les deux acteurs.

En conséquence, il apparaît opportun de constituer entre la C.R.E.A. et la Ville de ROUEN, un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, pour la mise en oeuvre de l’étude précitée qui s’articulera autour de 5 étapes :

- la réalisation d’un diagnostic partagé par les différents acteurs,

- l’élaboration de propositions d’aménagement,

- le choix et le développement d’un scénario,

- la concertation préalable au titre de l’article L-300-2 du Code de l’Urbanisme,

- la validation et la formalisation du programme faisant office de dossier de prise en considération par les différents acteurs et financeurs.

La C.R.E.A. sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Le montant total de l’étude est estimé à 100.000 € T.T.C.

La Ville de ROUEN participera à hauteur de 20 % de la dépense H.T. constatée à l’issue du marché, soit un maximum de 16.584 €.

Par ailleurs, une commission d'appel d'offres spécifique doit être créée. Elle comprend, conformément à l'article 8-III du Code des Marchés Publics, un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.

Il convient donc de désigner ce représentant, et son suppléant, au sein de cette commission.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le lancement d’une étude afin d’élaborer un programme ayant pour objet le réaménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de ROUEN rive droite et le traitement fonctionnel et urbanistique de ses abords,

2.- approuver la convention créant un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de procéder au lancement d’une consultation relative à la mise en oeuvre de l’étude précitée selon la procédure réglementaire en vigueur,

3.- autoriser M. le Maire à signer avec la C.R.E.A. la convention créant un groupement de commandes,

4.- désigner le représentant titulaire de la Ville, ainsi que son suppléant, au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes à constituer avec la C.R.E.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.