Délibération 0-1 du Vendredi 6 juin 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSIONS PERMANENTES SPECIALISEES
DESIGNATION DES PRESIDENTS
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de 3.500 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.
J’envisage de soumettre à votre approbation le projet d’un tel règlement, lors d’une de nos plus prochaines séances, dans le délai imparti.
D’ici là, le règlement intérieur ci-annexé adopté par délibération du 21 janvier 2011 reste en vigueur. Sur ce point d’ailleurs une récente réponse du ministère de l’intérieur à une question écrite parlementaire a rappelé : « Dans l'attente de l'adoption de son règlement intérieur, le conseil municipal peut utilement se référer à celui de la précédente assemblée, pour faciliter son fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives qui garantissent les droits des élus. » (Réponse ministérielle à la question parlementaire écrite n° 1550 – J.O. Sénat du 11 octobre 2012).
L’article 18 du règlement intérieur précité prévoit la constitution de 4 commissions permanentes spécialisées et en organise les règles de fonctionnement.
Il dispose notamment : « Le Maire est président de droit de toutes les Commissions. Cependant, les Commissions peuvent disposer d’un vice-président qui assure leur présidence. Cette désignation s’effectue par le Conseil Municipal. Dans l’ensemble du règlement intérieur, le terme "Président de Commission" désigne cet élu représentant le Maire. »
Sur ce fondement, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation des Présidents des commissions permanentes spécialisées :
- Commission Proximité Solidarité Citoyenneté,
- Commission Ville Durable,
- Commission Développement Attractivité,
- Commission Management des Ressources.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSIONS PERMANENTES SPECIALISEES
DESIGNATION DES PRESIDENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8, L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-22,
- Le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 21 janvier 2011,
CONSIDERANT :
- Que, aux termes de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes de 3.500 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation,
- Que, dans l’attente de l’approbation par le Conseil Municipal d’un tel règlement, le règlement intérieur adopté par délibération du 21 janvier 2011 peut valablement servir de référence pour faciliter le fonctionnement interne de l’assemblée,
- Que, aux termes de l’article 18 dudit règlement, relatif aux Commissions permanentes spécialisées qu’il institue, « les Commissions peuvent disposer d’un vice-président qui assure leur présidence. Cette désignation s’effectue par le Conseil Municipal. Dans l’ensemble du règlement intérieur, le terme "Président de Commission" désigne cet élu représentant le Maire »,
- Qu’il y a lieu de désigner les présidents des 4 Commissions permanentes spécialisées concernées,
- Qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- procède à la désignation des Présidents des Commissions permanentes spécialisées
- Commission Proximité Solidarité Citoyenneté : Hélène KLEIN,
- Commission Ville Durable : Jean-Michel BEREGOVOY,
- Commission Développement Attractivité : Christine ARGELES,
- Commission Management des Ressources : Emmanuèle JEANDET-MENGUAL.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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