Délibération 0-6 du Vendredi 6 juin 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ROUEN HABITAT
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 avril 2014, vous avez décidé de fixer à 27 le nombre des membres du Conseil d'Administration de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat, en conformité avec les dispositions contenues dans les articles R.421-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
La répartition des sièges au sein du Conseil d’Admnistration se présente ainsi dorénavant comme suit :
COLLECTIVITES LOCALES | 15 |
- Elus au sein de l'organe délibérant de la collectivité de rattachement | 6 |
- Personnalités qualifiées | 9 |
dont ayant la qualité d'élu local d'une collectivité ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) autre que celle ou celui de rattachement | 3 |
LOCATAIRES | 5 |
SOCIO-PROFESSIONNELS | 5 |
- Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) | 1 |
- Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.) | 1 |
- Associés 1 % logement | 1 |
- Syndicats | 2 |
INSERTION – désignés par la collectivité ou l'E.PC.I. de rattachement | 2 |
TOTAL ..... | 27 |
Vous avez, par une autre délibération votée au cours de la même séance, désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
S’agissant plus particulièrement de l’O.P.H. ROUEN Habitat, vous avez donc été appelés à désigner les 17 administrateurs relevant de votre pouvoir de nomination, au nombre desquels se trouvent 9 personnalités qualifiées.
En vertu de l’article R.421-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, 3 de ces 9 personnalités qualifiées doivent avoir la qualité d'élu local d'une collectivité ou d'un E.P.C.I. autre que celle ou celui de rattachement. Vous avez ainsi accepté le principe de la désignation à ce titre de :
- 2 élus de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
- 1 élu du Conseil Général de la Seine-Maritime.
La désignation nominative de ces 3 élus n’a toutefois pas été effectuée lors de votre séance du 18 avril dernier et je vous invite donc à y procéder aujourd’hui.
Par ailleurs, il y a lieu de remplacer, à sa demande, M. Robert FOUBERT que vous aviez désigné pour siéger au Conseil d’Administration, à titre de membre d’une association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux 4 désignations nécessaires :
- 2 élus de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
- 1 élu du Conseil Général de la Seine-Maritime,
- 1 personne membre d’une association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ROUEN HABITAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles R.421-4 et suivants,
- La délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2014, relative à la fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat,
- La délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2014, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Que, par une délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 27 le nombre des membres du Conseil d'Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat,
- Que, en vertu de l’article R.421-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, 3 des 9 personnalités qualifiées faisant partie de ces 27 membres doivent avoir la qualité d'élu local d'une collectivité ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) autre que celle ou celui de rattachement,
- Que, par une autre délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN, notamment l’O.P.H. ROUEN Habitat,
- Que, par cette même délibération, le Conseil Municipal a accepté le principe de la désignation, conformément à l’article R.421‑5 du Code de la Construction et de l’Habitation, de 2 élus de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et 1 élu du Conseil Général de la Seine-Maritime,
- Qu’il y a lieu de confirmer ce principe en procédant à la désignation nominative des 3 élus siégeant en cette qualité au Conseil d’Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat,
- Qu’il y a par ailleurs lieu de remplacer, à sa demande, M. Robert FOUBERT, désigné par le Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration, à titre de membre d’une association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne pour faire partie du Conseil d’Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat, en qualité d'élu local d'une collectivité ou d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) autre que celle ou celui de rattachement :
- Mme Nelly TOCQUEVILLE et Mme Françoise GUILLOTIN, Conseillèress Communautaires de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),
- Mme Mary-Françoise GRENET, Conseillère Générale de la Seine-Maritime,
2.- désigne pour faire partie du Conseil d’Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat, à titre de membre d’une association dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
- Mme Laurence de KERGAL.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,