Délibération 0-7 du Vendredi 6 juin 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS PUBLICS,
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE,
ORGANISMES DIVERS
DESIGNATION DE DELEGUES
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 avril 2014, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
Il y a lieu de modifier et compléter ces désignations pour plusieurs des organismes concernés.
Il s’agit en premier lieu de trois sociétés dans lesquelles vous m’aviez chargé d’assurer la représentation de la Ville, mais pour lesquelles, depuis lors, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) m’a désigné pour assurer sa propre représentation.
Les mandats suivants sont donc à réattribuer à un autre élu du Conseil Municipal :
- délégué au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement,
- délégué au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale C.R.E.A. Aménagement,
. délégué aux Assemblées Générales de l’Agence d’Urbanisme et des Boucles de Seine et Eure.
En second lieu, vos désignations précédentes doivent être complétées par la nomination d’un représentant du Conseil Municipal au sein de l’association Relais Accueil Gens du Voyage de l’Agglomération Rouennaise.
Cette association a pour objet d’assurer une mission d’accompagnement social global, autour de l’aménagement et la gestion des aires d’accueil délégués à la C.R.E.A. Ses statuts prévoient que, outre la C.R.E.A., le Département de la Seine‑Maritime et la Région Haute‑Normandie, les communes de l’agglomération rouennaise dont la population est supérieure à 5.000 habitants en sont membres de droit.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires pour ces différents organismes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS PUBLICS,
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE,
ORGANISMES DIVERS
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,
- La délibération du 18 avril 2014, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de modifier et compléter les désignations faites par le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 avril 2014,
- Qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- procède aux désignations suivantes :
- délégué au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement, en lieu et place d’Yvon ROBERT, précédemment désigné : Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
- délégué au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale C.R.E.A. Aménagement, en lieu et place d’Yvon ROBERT, précédemment désigné : Christine RAMBAUD,
- délégué aux Assemblées Générales de l’Agence d’Urbanisme et des Boucles de Seine et Eure, en lieu et place d’Yvon ROBERT, précédemment désigné : Florence HEROUIN-LEAUTEY,
- délégué au sein de l’association Relais Accueil Gens du Voyage de l’Agglomération Rouennaise : Caroline DUTARTE,
2.- conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte et aux sociétés publiques locales, autorise les délégués désignés ci‑dessus pour représenter la Ville au sein des conseils d’administration de la Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement et de la Société Publique Locale C.R.E.A. Aménagement à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de ces sociétés.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,