Délibération 1-3 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DESIGN LE HAVRE-ROUEN

SUBVENTION D’EQUIPEMENT

ATTRIBUTION

DESIGNATION DE DELEGUES

MODIFICATION DES STATUTS

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le déménagement de l’Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE‑ROUEN (E.S.A.D.Ha.R.) sur le site de l’ancien collège Jean Giraudoux situé 2, rue Giuseppe Verdi à ROUEN, quartier de la Grand’Mare, s’effectuera en deux temps, dans les 15 premiers jours de juillet et dans les 15 premiers jours de septembre 2014.

Ce déménagement implique pour l’E.S.A.D.Ha.R. de procéder à un programme d’acquisition non prévu au budget de l’établissement, que la Ville se doit de prendre en charge. Un des fours à céramique est en effet non démontable et non transportable en l’état et la surface au sol à entretenir dans le nouveau site, beaucoup plus importante, nécessite d’investir dans du matériel performant.

Le programme d’acquisition en question prévoit donc la fourniture et la pose d’un nouveau four à céramique ainsi que l’achat de différents matériels nécessaires à l’entretien des sols du bâtiment (autolaveuse, monobrosse, etc.).

Il convient également de signer une convention déterminant les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien financier à l’E.S.A.D.Ha.R. pour l’acquisition de ces matériels.

Enfin, il est nécessaire, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner ses délégués au Conseil d’Administration de l’E.S.A.D.Ha.R. Conformément aux statuts, les Villes de ROUEN et du HAVRE sont représentées chacune par 6 délégués, dont leur maire. 5 représentants de la Ville de ROUEN et autant de suppléants doivent donc être élus en son sein par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, le campus de ROUEN devant s’installer 2, rue Verdi, quartier de la Grand’Mare, à compter du 1er septembre, il convient de modifier l’adresse du siège social de l’établissement et les statuts de ce dernier en conséquence (article 3).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- attribuer à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN une subvention d’équipement de 30.000 € pour l’acquisition d’un four à céramique et de différents matériels pour l’entretien du bâtiment,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

3.- désigner les membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’Administration de l’E.P.C.C., à savoir :

- 5 délégués titulaires,

- 5 délégués suppléants,

4.- approuver la modification de l’adresse du siège social de l’établissement dans l’article 3 des statuts.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.