Délibération 1-5 du Vendredi 6 juin 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOISIRS DES JEUNES
FINANCEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En 2011, la société FERRERO FRANCE, dans le cadre de son action pour favoriser l’insertion sociale en facilitant l’accès au sport, a proposé à la Ville de ROUEN de financer un séjour d’été d’une semaine pour 50 jeunes Rouennais, âgés de 8 à 12 ans, au « Village Kinder » situé au TEMPLE-SUR-LOT.
Les familles bénéficiaires de ce dispositif ont été identifiées par la Ville, en liaison étroite avec les différentes associations de quartier du territoire rouennais.
En 2013, la société FERRERO FRANCE a proposé de reconduire ce dispositif en l’accompagnant d’une aide financière sous la forme d’une prise en charge des dépenses liées aux activités de loisirs (frais d’adhésion à un club et équipement) pratiquées par ces jeunes au-delà des vacances d’été.
Le partenaire apporte un soutien financier à la Ville de ROUEN correspondant au montant engagé par la Ville pour l’activité des jeunes, dans la limite de 50 participants au séjour de vacances « Village Kinder ». La participation ne pourra dépasser 150 € par jeune, soit 7.500 € maximum par année. La société FERRERO France s’engage à apporter cette aide financière pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société FERRERO FRANCE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOISIRS DES JEUNES
FINANCEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que des jeunes Rouennais ont été initiés à des activités de loisirs pendant leur séjour d’été au « Village Kinder » organisé par la société FERRERO FRANCE,
- Que la société FERRERO FRANCE a proposé d’apporter une aide financière, sous la forme d’une prise en charge des dépenses liées à la poursuite des activités de loisirs (frais d’adhésion à un club et équipement) pour 50 jeunes et dans une limite maximum de 7.500 € pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société FERRERO France pour les saisons 2013‑2014 et 2014‑2015,
2.- précise que la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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