Délibération 1-5 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOISIRS DES JEUNES

FINANCEMENT

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 2011, la société FERRERO FRANCE, dans le cadre de son action pour favoriser l’insertion sociale en facilitant l’accès au sport, a proposé à la Ville de ROUEN de financer un séjour d’été d’une semaine pour 50 jeunes Rouennais, âgés de 8 à 12 ans, au « Village Kinder » situé au TEMPLE-SUR-LOT.

Les familles bénéficiaires de ce dispositif ont été identifiées par la Ville, en liaison étroite avec les différentes associations de quartier du territoire rouennais.

En 2013, la société FERRERO FRANCE a proposé de reconduire ce dispositif en l’accompagnant d’une aide financière sous la forme d’une prise en charge des dépenses liées aux activités de loisirs (frais d’adhésion à un club et équipement) pratiquées par ces jeunes au-delà des vacances d’été.

Le partenaire apporte un soutien financier à la Ville de ROUEN correspondant au montant engagé par la Ville pour l’activité des jeunes, dans la limite de 50 participants au séjour de vacances « Village Kinder ». La participation ne pourra dépasser 150 € par jeune, soit 7.500 € maximum par année. La société FERRERO France s’engage à apporter cette aide financière pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société FERRERO FRANCE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOISIRS DES JEUNES

FINANCEMENT

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que des jeunes Rouennais ont été initiés à des activités de loisirs pendant leur séjour d’été au « Village Kinder » organisé par la société FERRERO FRANCE,

- Que la société FERRERO FRANCE a proposé d’apporter une aide financière, sous la forme d’une prise en charge des dépenses liées à la poursuite des activités de loisirs (frais d’adhésion à un club et équipement) pour 50 jeunes et dans une limite maximum de 7.500 € pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société FERRERO France pour les saisons 2013‑2014 et 2014‑2015,

2.- précise que la recette en résultant sera inscrite au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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