Délibération 14-2 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HALLETTES DU VIEUX MARCHE

CAHIER DES CHARGES

MODIFICATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire des hallettes situées place du Vieux-Marché, au nombre de dix, construites en 1978 dans le cadre de la rénovation de la place.

Afin de favoriser l’essor et le développement de cet espace commercial du coeur de ville, de promouvoir l’activité du commerce de détail, de proximité dans un lieu emblématique, mais aussi de favoriser l’aspect qualitatif des implantations, il est apparu nécessaire de moderniser la réglementation actuelle qui reste fondée jusqu’alors sur un cahier des charges datant de l’année 2000 et devenu obsolète.

Les exploitants bénéficieront désormais d’un bail commercial, plus protecteur de l’activité commerciale, dans la mesure où ils disposent d’une clientèle propre et sont détenteurs d’un fonds de commerce. Il est également proposé d’offrir une plus grande souplesse dans la gestion des cases commerciales en permettant un réel développement de l’activité économique des commerçants en place par la possibilité de joindre plusieurs cases commerciales. La Ville reste par ailleurs décisionnaire de ces éventuels mouvements.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes du nouveau règlement des hallettes de la place du Vieux-Marché ainsi que le modèle de bail, joints à la présente délibération.

2.- autoriser la signature du nouveau règlement des hallettes de la place du Vieux-Marché.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.