Délibération 14-3 du Vendredi 6 juin 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis 2009, dans le cadre d’un groupement de commandes, le Département de la Seine Maritime et la Ville de ROUEN partagent leurs supports de commandes concernant certaines acquisitions de fournitures et de prestations de télécommunication.
Le bilan de ce groupement a démontré sa pertinence au niveau de l’optimisation des parcs de chaque collectivité.
Aussi, dans un objectif économique, de partage d’expertise et de savoir-faire, la Ville et le Département de la Seine-Maritime envisagent de poursuivre cette collaboration dédiée aux acquisitions de fournitures et de prestations de télécommunication, en renouvelant le groupement de commandes.
Par ailleurs, à l’occasion de ce renouvellement, deux autres collectivités souhaitent intégrer ce groupement, à savoir la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de Seine-Maritime.
Ainsi, ce groupement de commandes aura vocation à lancer des procédures visant à :
- permettre des accès et diffusion des services de téléphonie fixe et mobile pour tous,
- renforcer l’efficience de service en intégrant de nouvelles fonctionnalités (convergence des communications et données),
- assurer la couverture des besoins tels que l’accès à internet, les constructions de liaisons numériques et analogiques, l’envoi de SMS de masse, etc.,
- assurer la pérennité des investissements déjà consentis (missions d’intégration de l’architecture existante et d’exploitation),
- permettre la rationalisation des couts de fonctionnement
Il convient donc de passer une convention de groupement de commandes pour définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières de ce groupement dont le coordonnateur sera le Département de la Seine-Maritime.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime, la Communauté de l'agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine Maritime,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN et le Département de la Seine- Maritime ont précédemment déjà collaboré dans un groupement de commandes ayant pour objet la fourniture de services de réseaux et de télécommunication, afin de couvrir les besoins en matière de services de télécommunication, dont l’exploitation et la maintenance,
- Que les marchés issus de ce groupement prendront fin en 2015,
- Que la collaboration a montré sa pertinence et a permis d’optimiser les dépenses liées aux services de télécommunication,
- Qu’il convient de renouveler ce groupement,
- Que la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de Seine-Maritime ont exprimé leur volonté de rejoindre ce groupement de commandes pour lancer les procédures visant le recours à des prestations et fournitures de télécommunication,
- Qu’il convient, par conséquent, de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime, la Communauté de l'agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine Maritime,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 14-3ann.pdf | 104.84 Ko |