Délibération 17-1 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ROUEN HABITAT

CREATION DE 109 LOGEMENTS SOCIAUX,

DONT 19 LOGEMENTS AIDES D’INTEGRATION

SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat développe, dans le cadre de quatre opérations de construction, un total de 109 logements sociaux répartis dans divers quartiers de la Ville à ROUEN :

- 25 A, rue aux Anglais : résidence Camille, construction de 49 logements locatifs sociaux, dont 41 logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) et 8 logements financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.).

- 4, rue du Champ de Mars : groupe Champ de Mars 1B, création d’un logement P.L.A.I. accessible aux personnes à mobilité réduite, en complément de la réhabilitation des 104 logements.

- Rue Saint-Filleul et rue Mustel : résidence Harmonium, acquisition auprès du groupe EIFFAGE, de 43 des 171 logements de l’opération. Les logements sociaux se répartissent en 36 P.L.U.S. et 7 logements P.L.A.I.

- 24, rue de Joyeuse et rue Sainte-Marie : résidence Sainte‑Marie, acquisition auprès de BOUYGUES IMMOBILIER de 16 des 55 logements du programme. Les logements sociaux se répartissent en 13 logements financés par un Prêt Locatif Social (P.L.S.) et 3 P.L.A.I.

Les logements P.L.A.I. sont destinés aux ménages cumulant des difficultés économiques et sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logements. Il s’agit de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec si nécessaire un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration.

Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 55 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique, à savoir le logement financé par un P.L.U.S.

Le loyer pratiqué ne peut excéder 89 % du loyer du logement P.L.U.S.

Le développement du logement P.L.A.I. est inscrit comme enjeu prioritaire pour ROUEN dans le Programme Local de l’Habitat.

Le 27 janvier 2012, le Conseil Municipal adoptait une délibération précisant les modalités d’octroi de l’aide communale pour la création de logements P.L.A.I.

Cette délibération prévoit d’aider la création des logements P.L.A.I. à hauteur de 2.000 € par logement de droit commun financés par les aides à la pierre.

L’O.P.H. ROUEN Habitat sollicite de la Ville de ROUEN une subvention de 38.000 € pour la création de 19 logements P.L.A.I. de droit commun.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à l’O.P.H. ROUEN Habitat une subvention de 38.000 € pour la création de logements P.L.A.I., soit 2.000 € par logement,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’O.P.H. ROUEN Habitat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.