Délibération 18-1 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE DE GESTION

DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL

POUR L'EXERCICE 2013

AVIS

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Préalablement à l’adoption du compte administratif 2013, vous êtes invités maintenant à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A et du budget annexe de la restauration collective.

Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il est proposé d’adopter le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice. Il est rappelé :

- que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,

- qu’il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

- qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013,

2.- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. et du budget annexe de la restauration collective,

3.- déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du Hangar 23, du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A et du budget annexe de la restauration collective.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.