Délibération 7-4 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

CONVENTIONS DE MECENAT ET PARTENARIAT

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de restaurer et mettre en valeur le patrimoine du jardin des Plantes et notamment ses canaux, de maintenir la qualité exceptionnelle et la diversité de ses collections ainsi que son intérêt pédagogique et scientifique au travers de ses plantes aromatiques et médicinales, la Ville souhaite lancer une recherche de mécénat pour cofinancer l’ensemble du projet.

Ce projet permettra de donner un aspect plus contemporain au jardin des Plantes tout en conservant les thématiques qui ont fait la renommée du site. Par ailleurs, il s’agit également d’une action forte en direction des publics car l’offre d’ateliers découverte, d’ateliers pédagogiques et d’évènements pourra être améliorée dans le même temps.

Une ambitieuse remise en état des collections scientifiques et notamment des plantes agissant sur le système digestif, le système respiratoire, mais également des plantes ayant un intérêt dans le cadre de la recherche sur le cancer sera menée à travers ce projet. Il permettra de renforcer les liens avec l’université de ROUEN dans le cadre de la recherche sur les plantes médicinales.

Le jardin des Plantes possède également une importante collection de nénuphars et de plantes aquatiques. La rénovation des canaux permettrait de valoriser ces collections tout en développant de nombreuses thématiques artistiques : la peinture, les reflets, la sculpture autour de l’eau. Sont également proposées la création et la présentation des milieux naturels de Haute Normandie.

En effet, le projet s’accompagnerait d’espaces paysagers présentant la flore locale de notre région (milieux maritimes, milieux calcaires de la vallée de Seine et les Mégaphorbiaies).

Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires et des mécènes pour cofinancer ce projet. Une recherche de mécénat est proposée en mobilisant, d’une part, la Fondation du Patrimoine, à laquelle la Ville est adhérente, et, d’autre part en mobilisant les entreprises du territoire. Etant donné le projet concerné, une attention particulière sera apportée à l’intérêt des entreprises sollicitées pour les enjeux du développement durable et notamment à leurs pratiques et initiatives dans ce domaine.

Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis.

Tous les dons faits aux organismes reconnus d’utilité publique sont en effet déductibles :

- de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du montant don, dans la limite de 20 % du revenu imposable, et de 75% du montant du don pour les personnes assujetties à l’I.S.F.,

- de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5% du chiffre d’affaires.

Enfin, il est précisé que les objectifs visés par ces conventions s’inscrivent dans les orientations de la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » en contribuant à la préservation et la valorisation de la biodiversité en milieu urbain.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de mécénat à intervenir pour ce projet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.