Délibération 8-2 du Vendredi 6 juin 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION VITRINES DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS 2014-2016

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’attractivité commerciale et artisanale de ROUEN, la Ville de ROUEN souhaite conclure une convention d’objectifs avec l’Association des Commerçants et Artisans de ROUEN, Vitrines de ROUEN.

Les Vitrines de ROUEN ont pour but de fédérer les commerçants et artisans rouennais en créant une communauté des commerçants, artisans, enseignes et franchisés présents à ROUEN avec une représentativité par quartier et par typologie d’activités.

Cette association a pour objectif de coordonner et renforcer les animations commerciales de ROUEN et de de conforter l’attractivité des commerces rouennais.

A cet effet, elle organise, en collaboration avec la Ville de ROUEN, divers événements visant à dynamiser l’activité commerciale de la ville : braderie de printemps, braderie d’automne, « Journée du commerce de proximité », « Jardin des Neiges » dans le cadre de ROUEN Givrée », etc.

Elle constitue un interlocuteur privilégié en matière de commerce pour les institutions publiques du territoire.

Les Vitrines de ROUEN sont partenaires du programme F.I.S.A.C Centre-ville (initié en 2011 et porté par la Ville de ROUEN en partenariat avec les chambres consulaires : Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN et Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime) et l’Etat.

Cette convention arrête les objectifs et les engagements réciproques de l’association et de la Ville.

Elle précise également les obligations de l’association en termes d’évaluation mais aussi de transmission d’information et de règles comptables. Elle arrête les concours financiers apportés par la Ville à l’association.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Vitrines de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION VITRINES DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS 2014-2016

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’association Vitrines de ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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