Délibération 12-1 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8 609 535 € pour l'année 2014. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 303 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 7.661.923,66 .

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme subventions et financements de l’aide sociale

Opération centres sociaux et adultes relais

- une subvention de 1.066 € pour le financement du premier trimestre 2014 d’un poste d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Hauts de ROUEN Basket,

. Mer et Campagne,

. Emergences,

- une subvention de 2.132 € pour le financement du premier trimestre 2014 de deux postes d’adulte relais, attribuée aux deux associations suivantes :

. Association des Amis de la Maison des Jeunes Radio HDR,

. Fraternité banlieues.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Vie et Projection.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour la Fédération des Malades et Handicapés de ROUEN.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 100 € pour la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 450 € pour le Comité des Fêtes de la Victoire.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées,

- une subvention de 405 € pour l’amicale des Personnes Agées de Trianon, pour une sortie à FECAMP,

- une subvention de 200 € pour le Comité de Quartier Grieu‑Vallon Suisse, pour l’édition du 100ème numéro de son bulletin de liaison,

- une subvention de 375 € pour le Comité d’Entraide de la Madeleine pour une sortie à FECAMP.

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération loisirs pour tous

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Tout pour la couture.

2.- Secteur vie citoyenne

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de ROUEN.

II.- Politique Ville Durable

1.- Secteur tranquillité publique

Sous-secteur tranquillité publique

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice et prévention routière

- une subvention de fonctionnement de 6.500 € pour l’association Les Dragons vous ramènent.

2.- Secteur santé

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Charline.

III.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur appui au développement économique

Programme commerce équitable

Opération coopération décentralisée

- une subvention de 1.000 € pour l’association Solidar’India pour des actions d’aide aux orphelins de l’Etat de Chhattisgarh (Inde).

Sous-secteur développement, activités, innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération jumelages, coopération internationale

- une subvention complémentaire de projet de 2.000 € pour l’association ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », dans le cadre de sa participation à la Continental Cup de CLEVELAND.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de 1.500 € pour l’Association pour la Sauvegarde du Moulin de la Pannevert, pour la restauration de la roue du moulin.

3.- Secteur sport

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 20.000 €, pour l’association Stade Rouennais de Rugby, afin de l’accompagner dans son travail de structuration et d’accès au haut niveau et de consolider ses actions de développement auprès des jeunes,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Véloce Club ROUEN 76,

- une subvention de 5.000 € pour l’association ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », pour son projet de développement sur la planète baseball au stade Saint-Exupéry et sur les Hauts de ROUEN.

Ces propositions de subventions permettent de financer 10 nouvelles structures et portent le montant total à 58.042 €.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs avec les associations énoncées ci-dessous :

- ROUEN Sapins Pétanque,

- ROUEN Baseball 76 « Les Huskies »,

- Conseil des Sports,

- Stade Rouennais de Rugby,

- Véloce Club ROUEN 76.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions suivantes :

- 1.066 € pour l’association Hauts de ROUEN Basket,

- 1.066 € pour l’association Mer et Campagne,

- 1.066 € pour l’association Emergences,

- 2.132 € pour l’association des Amis de la Maison des Jeunes Radio HDR,

- 2.132 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- 6.000 € pour l’association Vie et Projection,

- 300 € pour la Fédération des Malades et Handicapés de ROUEN,

- 100 € pour la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures Normandie,

- 450 € pour le Comité des Fêtes de la Victoire,

- 600 € pour l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées,

- 405 € pour l’amicale des Personnes Agées de Trianon,

- 200 € pour le Comité de Quartier Grieu-Vallon Suisse,

- 375 € pour le Comité d’Entraide de la Madeleine,

- 3.000 € pour l’association Tout pour la couture,

- 6.500 € pour l’association Les Dragons vous ramènent,

- 150 € pour l’association Charline,

- 1.000 € pour l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de ROUEN,

- 1.000 € pour l’association Solidar’India,

- 2.000 € pour l’association ROUEN Baseball 76 « Les Huskies »,

- 1.500 € pour l’Association pour la Sauvegarde du Moulin de la Pannevert,

- 20.000 € pour l’association Stade Rouennais de Rugby,

- 2.000 € pour l’association Véloce Club ROUEN 76,

- 5.000 € pour l’association ROUEN Baseball 76,

2.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 58.042 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget primitif 2014,

3.- autorise M. le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs avec les associations énoncées ci-dessous :

- ROUEN Sapins Pétanque,

- ROUEN Baseball 76 « Les Huskies »,

- Conseil des Sports,

- Stade Rouennais de Rugby,

- Véloce Club ROUEN 76.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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