Délibération 13-2 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

A CARACTERE SPORTIF

CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec les associations locales, sous forme de conventions d’objectifs pluriannuelles d’une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités et de les associer à des opérations, initiées par elle, en direction des Rouennais.

Ces conventions d’objectifs pluriannuelles ont été successivement renouvelées par délibération du 17 décembre 2004 pour les années 2005 à 2007 et 30 novembre 2007 pour les années 2008 à 2010. Elles ont été dénoncées en 2009 et réactualisées pour une durée de trois ans, conformément à une délibération du 27 novembre 2009 et, en application d’une autre du 25 janvier 2013, pour une durée de deux ans, en tenant compte des trois axes ci‑dessous :

- développement de l’offre sportive au bénéfice des Rouennais : pour tous les publics, de la découverte à la pratique de haut niveau,

- accompagnement du mouvement sportif pour qualifier l’offre sportive : qualité de son encadrement et de ses infrastructures,

- développement d’une image dynamique et positive de la ville.

Après ces deux années, il convient de renouveler ces conventions pour une durée de trois ans.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- poursuivre la politique de partenariat avec les associations à caractère sportif par voie de conventionnement,

2.- signer les conventions d’objectifs pluriannuelles, dont la convention-type est annexée au présent rapport, avec les associations à caractère sportif intégrant ce dispositif de conventionnement,

3.- signer les avenants aux conventions d’objectifs avec les associations à caractère sportif, dont l’avenant-type est annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

A CARACTERE SPORTIF

CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport et notamment son article L.113-2,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date des 4 juillet 1996, 28 mai 2001, 17 décembre 2004, 30 novembre 2007, 27 novembre 2009 et 25 janvier 2013,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions-types, pour une durée de deux ans, avec les associations à caractère sportif,

- Que les conventions d’objectifs pluriannuelles signées avec ces associations vont expirer le 31 décembre 2014,

- Qu’il convient de renouveler ces conventions d’objectifs pluriannuelles avec lesdites associations, pour une durée de trois ans, dès le début de la saison sportive,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de poursuivre la politique de partenariat avec les associations subventionnées à caractère sportif, dont la liste est annexée à la présente délibération, par voie de conventionnement,

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions d’objectifs pluriannuelles, dont la convention-type est annexée à la présente délibération, et les éventuels avenants, avec les associations à caractère sportif intégrant ce dispositif de conventionnement,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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