Délibération 13-3 du Vendredi 11 juillet 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.S.P. S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a mis en place en 2005 une convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) S.P.O. ROUEN Basket-ball.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville et la société sportive ainsi que les conditions dans lesquelles elle reçoit la subvention afférente. Elle est conclue pour la durée de la saison sportive en cours et pourra être renouvelée par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de trois années.
La participation financière accordée par la Ville dans le cadre de ce partenariat fera l’objet d’un avenant notifié à la S.A.S.P. après le vote du budget primitif de chaque année.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter la convention-type de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.P. S.P.O. ROUEN Basket-ball,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention-type de partenariat précitée et ses avenants annuels.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.S.P. S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport et notamment son article L.113-2,
- La délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2013,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de poursuivre l’effort de la Ville en direction d’un des sports les plus populaires auprès de la population rouennaise, qu’est le basket-ball,
- Qu’il convient de renouveler, pour une durée de trois ans, la convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) S.P.O. ROUEN Basket-ball,
- Qu’il convient de confirmer, par un avenant, la participation financière de la Ville au titre de chaque année,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.P. S.P.O. ROUEN Basketball, ci-annexée,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat et ses avenants annuels,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 13-3ann1.pdf | 161.65 Ko |
| 13-3ann2.pdf | 65.17 Ko |