Délibération 17-1 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER DE LA GRAND’MARE

PATRIMOINE DES 360 LOGEMENTS DITS « LODS VERRE ET ACIER »

CONVENTION FINANCIERE QUADRIPARTITE

AVENANT

AUTORISATION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 22 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé le Maire de ROUEN à signer la convention financière relative au patrimoine des 360 logements dits « LODS Verre et acier », situés dans le quartier de la Grand’Mare à ROUEN et propriété de la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (S.A. d’H.L.M.) Immobilière Basse Seine.

Cette convention, signée le 24 septembre 2013, prévoit la signature d’un avenant venant préciser les valeurs de calculs nationales des aides à la pierre pour l’année 2014 en vue de la reconstruction.

Cet avenant, en plus de préciser les valeurs de calculs nationales des aides à la pierre pour l’année 2014, présente les opérations venant contribuer à la reconstitution de l’offre de logements hors site.

Un tableau financier annexé à l’avenant détaille les montants des engagements financiers de chaque partenaire, le planning prévisionnel de programmation, de lancement et de durée des opérations.

Cet avenant est sans incidence sur les engagements financiers de la Ville de ROUEN prévus à la convention signée du 24 septembre 2013.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.