Délibération 19-1 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-PATRICE

RESTAURATION D’UN BAS-RELIEF

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN mène une politique de protection, de conservation et de connaissance de son patrimoine. La politique en faveur du patrimoine se traduit par la réalisation du plan de restauration du patrimoine faisant intervenir l’ensemble des partenaires de la Ville (Etat, Région, Département), par des actions de restauration des orgues et des objets mobiliers, par la valorisation des monuments et sites historiques et par la poursuite de l’inventaire du patrimoine des églises notamment.

A travers son programme de restauration des objets mobiliers dont elle est propriétaire, la Ville s’est ainsi engagée à oeuvrer pour la sauvegarde du patrimoine rouennais et pour la valorisation du cadre de vie des habitants.

Lors de la réalisation du récolement des objets mobiliers de l’église Saint-Patrice, la Commission des antiquités et objets d’art de Seine-Maritime a attiré l’attention des services municipaux sur l’état de conservation d’un bas-relief du XVIIIème siècle. Cet objet mobilier propriété de la Ville, classé depuis le 17 décembre 1970 et représentant une déposition de croix, a été fortement détérioré en raison d’infiltrations d’eau. Malgré les travaux effectués sur la toiture, la situation du bas-relief en stuc ou terre cuite ne cesse de s’aggraver.

Il est donc aujourd’hui nécessaire d’engager des travaux de sauvegarde sur le bas-relief (dépose du cadre en bois, nettoyage et consolidations, enlèvements des facings, traitement biocide et pose de nouveaux facings) ainsi qu’une étude permettant d’établir un protocole de restauration.

A ce jour, le montant des travaux d’urgence décrits ci-dessus s’élève à 1.240 € H.T, soit 1.488 € T.T.C. S’agissant d’un objet mobilier classé, la Ville de ROUEN peut demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie à hauteur de 45 % du montant H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

- solliciter la participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie pour la restauration de ce bas-relief,

– signer les conventions à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-PATRICE

RESTAURATION D’UN BAS-RELIEF

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN mène une politique de protection et de conservation de son patrimoine,

- Que la Commission des antiquités et objets d’art de Seine-Maritime a attiré l’attention des services municipaux sur l’état d’un bas-relief du XVIIIème siècle à l’église Saint-Patrice,

- Qu’il est donc nécessaire d’engager des travaux de sauvegarde sur ce bas-relief,

- Que cette restauration, dont le coût est estimé à 1.240 € H.T., peut être financée à hauteur de 45 % par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- solliciter la participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie pour la restauration de ce bas-relief,

- signer les conventions à intervenir,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagement des constructions) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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