Délibération 5-7 du Vendredi 11 juillet 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN ANGLE RUE DE LA PETITE CHARTREUSE / ROUTE DE DARNETAL

CESSION

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé la cession d’un terrain situé à l’angle de la rue de la Petite Chartreuse et de la route de Darnétal, cadastré en section EI sous le numéro 221, pour une contenance de 388 m².

Au vu des diagnostics environnemental et géotechnique réalisés par la société BOUYGUES IMMOBILIER, acquéreur du terrain, il résulte un surcoût pour la réalisation de son projet de l’ordre de 56.000 € H.T.

L’offre de cession faite initialement à la société BOUYGUES IMMOBILIER s’élevait à 200 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.) le m² de surface de plancher, soit un prix prévisionnel de 186.000 € H.T./H.D. pour une constructibilité de 930 m² de surface de plancher.

Au vu du surcoût révélé par les diagnostics, il a été décidé de faire une offre à la société BOUYGUES IMMOBILIER à hauteur de 150.000 € H.T./H.D., conforme à l’estimation réalisée par France Domaine. Cette offre a été acceptée.

Il vous est donc proposé d’approuver la cession de la parcelle cadastrée EI 221 au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER, pour un prix de 150.000 € H.T./H.D.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la cession de la parcelle cadastrée en section EI sous le numéro 221 au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER, pour un montant de 150.000 € H.T./H.D.,

2.- autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.