Délibération 11-1 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

MODES DE DEPLACEMENT DOUX

ACCESSIBILITE DU SERVICE CY’CLIC AVEC LA CARTE ATOUMOD

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Céline MILLET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Atoumod est une carte unique pour voyager sur les différents réseaux de transports de la région (Trains Express Régionaux – T.E.R., bus, etc.). Le système de billettique multimodal équipe déjà une bonne partie du territoire haut-normand et compte déjà plus de 80 000 utilisateurs.

En 2014, tous les réseaux de transports urbains de Haute‑Normandie seront équipés.

La mise en oeuvre de ce système billettique repose sur le principe de l’interopérabilité, soit la capacité des réseaux à se coordonner pour offrir des services homogènes. Cette volonté d’offrir au voyageur un même niveau de service à l’échelle régionale représente une réelle plus-value pour les usagers en facilitant considérablement leur accès au transport public.

Afin d’étendre ce service qui consiste à offrir aux utilisateurs un support unique valable sur l’ensemble des réseaux de transports publics en Haute-Normandie, la carte sans contact Atoumod, il vous est donc proposé d’élargir ce service aux usagers qui utilisent le système Cy’clic.

C’est l’objet de la convention à intervenir entre la Région Haute-Normandie et la Ville de ROUEN.

La principale disposition financière de cette convention est la suivante : subvention par la Région à hauteur de 80 % du montant H.T. du devis lié à la réalisation de la compatibilité de la carte Atoumod et de la carte Cy’clic. La participation de la Région Haute-Normandie sera donc de 80  % du montant H.T. des prestations de 2.650 €, soit 2.120 €.

En cas de mise en circulation d’un nouveau type de support sans contact Atoumod (nouveau type technique de carte ou nouveau support : clé USB, mobile NFC, etc.), une campagne de qualification technique dudit support sera nécessaire sur le système Cy’clic. Cette campagne donnera lieu à une prise en charge des coûts induits financée en totalité par la Région Haute-Normandie.

Ce projet est piloté par la Région, chef de file de l’intermodalité, en partenariat avec la Ville de ROUEN.

La convention précise le périmètre fonctionnel, technique et financier de mise en oeuvre de l’utilisation de la carte Atoumod pour accéder au service Cy’clic proposé par la Ville de ROUEN.

Enfin, il est précisé que les objectifs visés par cette convention, la promotion de l’intermodalité à travers les modes de déplacements doux, s’inscrivent dans les orientations de la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » en contribuant notamment à la lutte contre le dérèglement climatique.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Région Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.