Délibération 12-3 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

LOCATION DE LOCAUX

TARIFS

REVISION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN met à disposition des associations, d’autres personnes morale et des familles une vingtaine de maisons de quartier. Ces équipements sont utilisés pour des permanences, des cours, des ateliers, des réunions, des temps festifs, etc. Ils contribuent à la vitalité associative, à une citoyenneté active, au bien vivre dans notre ville. Ils sont fortement fréquentés. En 2013, 382 associations ont ainsi été accueillies régulièrement ou ponctuellement, de même que près de 300 manifestations familiales.

Les tarifs de mise à disposition de ces équipements et les cas de mise à disposition gratuites ont été fixés par le Conseil Municipal lors de ses séances des 10 juillet 2009 et 2 juillet 2010, et révisés depuis par décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal.

Pour permettre l’accueil régulier de nouvelles associations à la maison de quartier de la Rotonde, aujourd’hui surtout utilisée par des associations pour des événements particuliers et par les familles, la révision tarifaire suivante vous est proposée, à compter du 1er octobre 2014 :

- pour les associations rouennaises, 20 € la demi-journée ou le créneau de 3 heures, 35 € la journée ou le créneau de 6 heures, au lieu de 43 et 86 €,

- pour les associations non rouennaises et personnes morales, 60 € la demi-journée ou le créneau de 3 heures, 105 € la journée ou le créneau de 6 heures, au lieu de 129 et 258 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’application de ces tarifs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.