Délibération 18-1 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser un certain nombre d’abandons de créances.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir renoncer au recouvrement des recettes ci-après désignées, pour les motifs mentionnés dans l’état ci-annexé, pour un montant de 3.148,50 € pour le budget principal.

Il s’agit :

- des titres émis sur le chapitre 73 (impôts et taxes), article 7338 (autres taxes), pour un montant de 2.793,60 €,

- du titre émis sur le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles), pour un montant de 279,90 €,

- du titre émis sur le chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70631 (redevances et droits des services à caractère sportif), pour un montant de 75,00 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.