Délibération 19-1 du Lundi 22 septembre 2014
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROS-HORLOGE
VENTE DE PRODUITS
TARIFS
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT,
Conseiller Municipal délégué,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Gros-Horloge de ROUEN dispose d’un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs, à la fin du parcours, une gamme de produits variée : ouvrages, cartes postales, etc.
Par ailleurs, à l’instar de l’ensemble des équipements culturels de la Ville, le Gros-Horloge développe, dans le cadre de la politique culturelle de proximité, des actions visant à rendre accessible le lieu à l’ensemble des publics et notamment aux personnes en situation de handicap. En effet, la conception du monument (un beffroi avec un escalier en colimaçon) rend impossible son accès par les personnes à mobilité réduite et en fauteuil.
Dans ce contexte, cet établissement souhaiterait diversifier son offre en présentant dans la boutique en accès libre un film à vocation pédagogique permettant une visite virtuelle du monument pour tous ceux qui ne peuvent accéder à ce lieu.
Ce film d’une trentaine de minutes, dont la réalisation a été confiée à la société COMEDIART, pour un montant de 15.832,20 € T.T.C., comprendra plusieurs séquences :
- histoire de la ville,
- histoire de la rue et du Gros-Horloge,
- présentation des différentes composantes du monument (échoppes, fontaines, beffroi, pavillon),
- histoire des tours-horloges en Europe,
- présentation du panorama sur la ville,
- un bonus de 9 minutes sous la forme d’une interview de Dominique CHARLET, horloger, sur le fonctionnement du mécanisme.
Le film proposera, en outre, différentes options adaptées aux différents handicaps :
- un sous-titrage en français et anglais (pour le handicap auditif),
- un médaillon en langue des signes française (pour le handicap auditif).
Ce film a, par ailleurs, une vocation commerciale et sera mis en vente au prix de 12 € T.T.C. (T.V.A en vigueur à 20 %) à la boutique sous la forme d’un DVD venant ainsi compléter l’offre des produits déjà existante.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le tarif proposé ci-dessus,
2.- autoriser M. le Maire à signer les contrats de cession de droit d’auteur nécessaires pour la diffusion et la vente de ce DVD.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROS-HORLOGE
VENTE DE PRODUITS
TARIFS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2009, du 2 juillet 2010, du 27 novembre 2010 et du 27 mai 2011,
CONSIDERANT :
- Que les prix des produits mis en vente à la boutique du Gros-Horloge doivent être fixés,
- Que la Direction du Développement Culturel souhaiterait diversifier les services proposés sur le site du Gros-Horloge, en présentant dans la boutique en accès libre un film à vocation pédagogique permettant une visite virtuelle du monument pour tous ceux qui ne peuvent accéder à ce lieu et en proposant également ce film à la vente sous forme d’un DVD au prix de 12 € T.T.C. (T.V.A en vigueur à 20 %),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le tarif proposé,
2.- autorise M. le Maire à signer les contrats de cession de droit d’auteur nécessaires pour la diffusion et la vente de ce DVD,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,