Délibération 5-6 du Lundi 22 septembre 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ILE LACROIX
REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES ACTIVITES PASSEES
POTENTIELLMENT POLLUANTES
PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La mise en valeur de l’île Lacroix fait l’objet d’une réflexion partagée avec les habitants du quartier dans le cadre d’un Atelier Urbain de Proximité. Cette démarche nécessite une bonne connaissance des contraintes environnementales résultant du passé industriel de l’île, sur laquelle a notamment été exploitée une usine à gaz dans le courant des années 30.
Dans le cadre de la politique de résorption des friches, la Ville a ainsi sollicité, l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) qui, au cours de son Conseil d’Administration du 19 décembre 2013, a accepté de prendre en charge la réalisation d’une étude historique et documentaire visant à recenser les activités actuelles ou passées potentiellement polluantes et à définir, le cas échéant, un programme d’investigations.
L’E.P.F. Normandie a donc proposé à la Ville de ROUEN une convention définissant le cadre juridique et les modalités financières de cette intervention.
Pour cette opération, un financement de 30.000 € est mobilisé, en ce compris les frais de maîtrise d’ouvrage de l’E.P.F. Normandie fixés à 4 %.
La prise en charge de ce financement est ainsi répartie :
- Région Haute-Normandie : 25 % du montant T.T.C. de l’opération, soit 7.500 €,
- E.P.F. Normandie : 45 % du montant T.T.C., soit 13.500 €,
- Ville de ROUEN : 30 % du montant T.T.C., soit 9.000 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la prise en charge par l’E.P.F. Normandie de l’étude historique et documentaire portant sur l’île Lacroix,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F. Normandie, afin de définir les modalités de réalisation et de financement de cette opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ILE LACROIX
REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES ACTIVITES PASSEES
POTENTIELLMENT POLLUANTES
PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), a accepté la prise en charge de l’étude historique et documentaire pollution, relative à l’île Lacroix,
- Que le coût de cette étude, estimé à 30.000 € T.T.C., sera supporté à hauteur de 25 % T.T.C. (soit 7.500 € maximum) par la Région Haute-Normandie, à hauteur de 45 % T.T.C. maximum (soit 13.500 €) par l’E.P.F. Normandie et à hauteur de 30 % T.T.C. (soit 9.000 € T.T.C.) par la Ville de ROUEN,
- Qu’il y a lieu, en conséquence de conclure une convention d’intervention avec l’E.P.F. Normandie, maître d’ouvrage de cette étude historique et documentaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la prise en charge par l’E.P.F. Normandie de l’étude historique et documentaire portant sur l’île Lacroix,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F. Normandie, afin de définir les modalités juridiques et financières de cette intervention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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