Délibération 6-1 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées, afin d’ajuster la qualification d’emplois résultant des besoins des services.

Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions :

1.- Au sein du Cabinet du Maire, il est proposé la transformation de postes : un adjoint administratif 1ère classe en adjoint administratif 2ème classe, un rédacteur principal 1ère classe en adjoint administratif 2ème classe et la transformation d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe précédemment affecté à la Direction des Ressources Humaines équipe volante en attaché territorial au Cabinet.

2.- Il est proposé, au sein du Pôle Ville Durable, la suppression d’un poste d’adjoint technique attaché à la Direction des Espaces Publics et Naturels et la création d’un poste d’ingénieur en chef qui sera rattaché à la Direction Générale des Services. Ce poste est créé pour une durée temporaire limitée au 31 décembre 2014.

3.- Dans le cadre d’une actualisation du tableau des effectifs de la Direction des Temps de l’Enfant, liée à la mise en place des nouveaux besoins relatifs aux rythmes scolaires, il est proposé de pérenniser les compétences animations en utilisant les postes vacants, notamment suite au transfert de la Restauration Collective au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de ROUEN – BOIS-GUILLAUME (SIREST). Les besoins ont été estimés à 30 postes, alors que 29,8 postes sont disponibles ; d’où la création nette de 0,2 équivalent temps plein qui vous est proposé.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filières ou de l’évolution des missions concernant :

. les effectifs du Cabinet du Maire,

. les effectifs du Pôle Ville Durable,

. les effectifs de la Direction des Temps de l’Enfant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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