Délibération 7-1 du Lundi 22 septembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDINAGE URBAIN

AUTORISATIONS D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

CONVENTIONS TYPES

APPROBATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au cours de sa séance séance du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal a adopté la charte du jardinage urbain à ROUEN, « Jardiner la ville... cultiver le vivre ensemble ! ».

La Ville accompagne ainsi de nombreuses initiatives, portées par des associations ou des particuliers, qui s’inscrivent dans les objectifs identifiés par la charte : création de lien social, respect de l’environnement, embellissement de l’espace public.

Ces projets, qui reflètent de nouvelles attentes et des usages renouvelés de l’espace public, avec la pratique du jardinage comme caractéristique commune, correspondent en outre à une attente forte pour créer des liens de proximité, rejoignant en cela la politique volontariste mise en oeuvre par la Ville, avec notamment la nomination de quatre adjoints de quartier.

Ils peuvent prendre des configurations multiples : pose de jardinières sur trottoirs, plantation de bandes végétales en pied de façades, culture de parcelles potagères dans les squares, microparcelles végétalisées sur des espaces d’accompagnement de voirie, etc.

Ils concourent ainsi fortement aux engagements que la Ville s’est fixés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

Les espaces concernés relevant du domaine public communal, des autorisations d’occupation privative sont nécessaires pour leur mise en oeuvre, après études de faisabilité par les services de la Ville, et dans le plein respect d’un cahier des charges, qui contractualise notamment les conditions d’usage.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver les conventions types correspondantes et autoriser M. le Maire à signer avec les associations et les habitants porteurs de projets de jardinage urbain, les autorisations afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.