Délibération 1-2 du Lundi 20 octobre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

PLAN DE RECOLEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, fait obligation de procéder à un récolement des collections tous les dix ans, conformément à l’arrêté ministériel du 25 mai 2004.

Les six types de fonds des trois musées de la Ville, pour une estimation globale de 38.000 oeuvres, se répartissent comme suit:

- musée de la Céramique : 5.000 oeuvres,

- musée Le Secq des Tournelles (ferronnerie) : 16.000 oeuvres,

- musée des Beaux-Arts : 17.300 oeuvres, dont :

. peintures : 3000 oeuvres,

. arts graphiques : 10.000 oeuvres,

 sculptures : 800 oeuvres,

. objets d’art : 3.500 oeuvres.

Dans l’état actuel, les taux de récolement sont les suivants : 100 % pour la céramique, 50 % pour la ferronnerie, 50 % pour les peintures, 10 % pour les arts graphiques, 100 % pour les sculptures et 10 % pour les objets d’art.

L’organisation mise en place à partir de 2011 a néanmoins permis d’avancer de manière conséquente sur certains fonds. Ainsi, le musée de la Céramique et le fonds de sculptures ont été intégralement récolés au terme du délai imposé par la loi (20 juin 2014). En revanche, le récolement des quatre autres fonds n’a pu être achevé dans les délais impartis, malgré une progression notable depuis 2010 et la mise en oeuvre de mesures spécifiques en 2013.

La mobilisation des équipes de la conservation (deux conservateurs, trois assistantes, deux agents en renfort) pour le récolement des arts graphiques et des objets d’art devrait permettre une progression notable pour ces deux fonds.

Une subvention du ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie permettrait de renforcer cette équipe et d’envisager une avancée significative du taux de récolement de ces deux fonds.

Au vu de ces dispositions, les objectifs fixés pour les différents fonds pourraient être de 80 % pour la ferronnerie, de 100 % pour les peintures, de 30 % pour les arts graphiques et de 50 % pour les objets d’art.

Corollaire du récolement, plusieurs opérations viseront à accroître l’informatisation des collections et leur diffusion auprès du public, parmi lesquelles une couverture photographique exhaustive des fonds (fichiers numériques), une réorganisation des réserves, la programmation d’un plan pluriannuel de restaurations ainsi que les versements réguliers des ensembles récolés sur la base nationale « Joconde ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

PLAN DE RECOLEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France,

- Le décret 2002-852 du 2 mai 2002, pris en application de la loi susvisée,

- L’arrêté ministériel du 25 mai 2004, fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement,

- Le Code du Patrimoine et notamment son article L.451-2,

- La circulaire 2006-006 du 27 juillet 2006, relative aux opérations de récolement des collections des musées de France,

CONSIDERANT :

- Que, pour poursuivre le plan de récolement décennal, des renforts en personnel sont nécessaires,

- Qu’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie permettrait de renforcer cette équipe et d’envisager une avancée significative du taux de récolement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à demander la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6411 (rémunérations - personnel titulaire) et 6413 (rémunérations - personnel non titulaire) du budget,

- la recette sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (participations Etat - autres).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page