Délibération 1-3 du Lundi 20 octobre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

PARTICIPATION A L’OPERATION « CLIMATE CULTURE CITIES »

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, la Ville mène des actions de coopération de plus en plus poussées avec ses villes jumelles, construisant en cela de véritables partenariats et souhaitant élaborer des projets communs structurants et s’installant dans le temps.

La Ville de HANOVRE a proposé à la Ville de ROUEN de participer à l’élaboration commune d’un projet s’inscrivant dans le programme « Europe créative » présenté par la Commission européenne. Ce programme cadre pour les secteurs culturels et créatifs vise à renforcer la diversité culturelle européenne comme la compétitivité de ces secteurs dans un moment de fort changement lié à la mondialisation et au numérique.

Le volet Culture, largement ouvert au secteur de la culture et de la création (spectacle vivant, art contemporain, jeux vidéos, patrimoine, etc.), sera dédié à soutenir, à travers la coopération, la mise en réseau et le développement de plateformes européennes, de nouvelles structures professionnelles porteuses de dynamiques d'innovation européenne.

Le projet « Climate Culture Cities » réunissant deux villes jumelles de HANOVRE, à savoir ROUEN (France) et BRISTOL (Grande‑Bretagne) a vocation à traiter des relations entre art et développement durable.

L’enjeu de ce projet part du constat suivant : la culture a un rôle crucial dans les concepts de développement urbain durable, la résistance et la protection du climat. Cependant, les acteurs environnementaux et les acteurs culturels pensent souvent et agissent souvent de façon séparée. Le projet Climate Culture Cities aurait donc pour but de créer de la coopération, des réseaux et de l'échange d'expérience entre des villes européennes au carrefour des deux disciplines, la culture et le développement durable.

La constitution du dossier à destination de la Commission européenne, ainsi que sa mise en oeuvre à venir si le projet est retenu par elle, nécessitent une contractualisation avec nos partenaires, fixant le principe de collaboration. Cette contractualisation se traduit, d’une part, par un mandat donné au partenaire pilote pour le projet européen (HANOVRE) et, d’autre part, par un agrément de coopération fixant le principe de collaboration et les modalités de fonctionnement administratives et financières.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la participation de la Ville à cette opération,

2.- autoriser M. le Maire à signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

PARTICIPATION A L’OPERATION « CLIMATE CULTURE CITIES »

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite participer au projet « Climate Culture Cities » piloté par la Ville de HANOVRE et qui doit faire l’objet d’un dépôt auprès de la Commission européenne dans le cadre du programme « Europe créative »,

- Que cette participation nécessite une contractualisation avec nos partenaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la participation de la Ville de ROUEN à cette opération,

2.- autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération,

3.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60623 (alimentation), 60632 (fournitures de petit équipement), 6068 (autres matières et fournitures), 6135 (locations mobilières), 6188 (autres frais divers), 6226 (honoraires), 6232 (fêtes et cérémonies), 6236 (catalogues et imprimés) et 6288 (autres services extérieurs) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7477 (participations - budget communautaire et fonds structurels) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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