Délibération 1-4 du Lundi 20 octobre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 13, RUE SAINT-GILLES

ASSOCIATION CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE EXPOTEC 103

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 13, rue Saint-Gilles à ROUEN, cadastré en section MD sous les numéros 44 et 45. Ce site, constitué d’entrepôts et d’une ancienne maison de maître, est occupé depuis 1999 par l’association dénommée Centre d’Histoire Sociale EXPOTEC 103, qui exploite le musée dit « Maison des Sciences et Techniques de Haute-Normandie ». L’association a également installé son siège social et aménagé un logement pour une personne chargée d’assurer le gardiennage des lieux.

L’association s’est donné pour mission de conserver la mémoire du travail et des techniques en Haute-Normandie et collecte des objets et matériels dans des domaines variés, tels l’énergie, l’imprimerie, la papeterie, le textile, la forge, l’informatique, les machines-outils, etc.

Ce musée est ouvert au public deux dimanches par mois et l’association organise également plusieurs manifestations annuelles (la Fête des imprimeurs en avril, la Fête des boulangers en mai, les Journées du patrimoine industriel en septembre et la Fête des forgerons en novembre). L’association accueille par ailleurs des groupes et souhaite développer l’accueil déjà mis en place en faveur des scolaires.

La convention du 19 mars 2004 fixant les conditions de cette mise à disposition est venue à expiration et il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention actualisant les conditions de l’occupation. Il est par ailleurs ajouté la mise à disposition d’une partie de la parcelle d’un terrain voisin, cadastré en section MD 60, qui permettra à l’association de mettre en oeuvre des expositions éphémères.

La mise à disposition du site, dont la valeur locative annuelle a été estimée à 27.000 € par France Domaine, est consentie à titre gratuit. Sa durée est de 20 années, afin de permettre à l’association d’obtenir des financements et des partenariats qui lui sont indispensables pour concrétiser ses projets et assurer la pérennité des lieux. L’association prend à sa charge les fluides, les impositions et les réparations locatives.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes de la convention fixant les conditions de mise à disposition, pour une durée de 20 années, de l’ensemble immobilier 13, rue Saint-Gilles et du terrain cadastré en section MD 60, au profit de l’association « Centre d’Histoire Sociale EXPOTEC 103 »,

2.- précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, l’association prenant à sa charge tous les fluides, les impositions et les réparations locatives,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.