Délibération 12-1 du Lundi 20 octobre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 24 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.329.071 € pour l'année 2014. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 315 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 7.817.027,66 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Proximité, Solidarité, Citoyenneté

1.- Secteur enfance et jeunesse

Sous-secteur petite enfance

Programme subventions

Opération crèches

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.400 € pour l’association Ma Petit’ Récré,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Le Jardin des bisous,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.200 € pour l’association Gribouille.

Programme subventions

Opération enseignement

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Union Départementale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Garantie Logement.

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 500 € pour le Comité des Fêtes du Plateau des Sapins,

- des subventions de projet concernant plusieurs sorties d’un montant global de 618 € pour l’Amicale des Personnes Agées Trianon.

II.- Politique Développement Attractivité

1.- Secteur dynamique territoriale

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération jumelages coopération internationale

- une subvention pour le projet « Défi Seine » de 2.500 € pour le Club Nautique et Athlétique de ROUEN.

2.- Secteur culture et patrimoine

Sous-secteur spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Un train en cache un autre,

- une subvention de projet « Concert du Gros Bal » de 3.515 € pour l’association Les Vibrants Défricheurs,

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’Institut C.G.T. d’Histoire Sociale de Seine-Maritime,

- une subvention de fonctionnement de 42.055 € pour l’Ecole de Musique de ROUEN.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 73.588 €.

Par ailleurs, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention avec l’association L’Armada de la Liberté (cf. projet ci-annexé), permettant de différer à 2016 le versement du solde de 100.000 € correspondant à la dernière tranche de la subvention de la Ville à la dernière Armada, du fait des ressources propres de l’association.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer :

- la convention de fonctionnement avec l’association Un train en cache un autre, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- la convention annuelle d’objectifs avec l’Ecole de Musique de ROUEN,

- l’avenant à la convention avec l’association L’Armada de la Liberté.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.