Délibération 1-2 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE HAUTE-NORMANDIE

CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE DE ROUEN

AVENANT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de sa séance du 27 mai 2013, le Conseil Municipal a adopté les statuts définitifs de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) créant le Centre Dramatique National (C.D.N.) de Haute-Normandie.

Par ailleurs, par convention en date du 27 décembre 2013, la Ville de ROUEN a décidé de participer au fonctionnement du C.D.N. à hauteur de 475.000 € pour l’année 2014.

La présente délibération a pour objet de modifier le cadre juridique de ce versement, en le faisant passer du régime de « contribution au fonctionnement » à celui de « subvention complément de prix », le montant de la participation financière restant, par ailleurs, identique.

En substance, cette modification vise à modifier la finalité de la participation de la Ville, qui n’est plus d’équilibrer le budget de l’E.P.C.C. mais de permettre de ramener le coût des entrées à un niveau inférieur au prix du marché.

En cela, elle répond notamment à la mission de l’E.P.C.C. de « diversification sociale [...] des publics » (article 3 de ses statuts).

A titre indicatif, le coût moyen du billet d’entrée aux spectacles programmés par le C.D.N. étant estimé à 138,22 € T.T.C. (budget primitif 2014), la participation de la Ville de ROUEN permet de diminuer ce prix de 19,78 €. In fine, l’ensemble des participations des différentes collectivités impliquées vise à ramener ce coût moyen du billet à 7,96 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de qualifier la participation financière de la Ville de ROUEN à l’E.P.C.C.-C.D.N. de Haute-Normandie de « subvention complément de prix »,

2.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention annuelle 2014 de contribution au fonctionnement de l’E.P.C.C.-C.D.N. de Haute-Normandie, relatif à cette modification.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.