Délibération 1-3 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

CONVENTION 2014-2017

CONTRATS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Souhaitant rendre plus lisible l’offre municipale en matière d’éducation artistique et culturelle, tout en permettant un accès le plus large possible des enfants de la commune à la culture, la Ville de ROUEN a mis en place depuis 2010 un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.).

Fruit d’un partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (D.S.D.E.N.) de Seine-Maritime, le Réseau d’Education Prioritaire (R.E.P.) et la Ville de ROUEN, le C.L.E.A.C. a marqué une étape fondamentale dans la mise en oeuvre d’une politique territoriale d’éducation artistique et culturelle.

Le C.L.E.A.C. est un outil à la disposition des enseignants et des élèves des écoles maternelles et élémentaires de ROUEN, dont les objectifs sont les suivants :

- affirmer la politique artistique et culturelle sur le territoire de la Ville de ROUEN, en faveur de l'enfance et de l’accès à la culture pour tous,

- harmoniser l'ensemble des actions artistiques et culturelles proposées aux écoles rouennaises,

- mettre en oeuvre un investissement cohérent et commun de la part de chacun des partenaires sur le territoire rouennais, avec mutualisation des moyens de chacun,

- poursuivre l’ouverture des champs artistiques et culturels à destination des projets des écoles,

- créer des passerelles entre les temps scolaire et périscolaire.

La convention 2010-2013 se déployait sur le temps scolaire et concernait tous les domaines artistiques et culturels.

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, a précisé l’organisation du temps de l’enfant scolarisé dans son intégralité. La Ville de ROUEN s’est engagée à appliquer les nouveaux rythmes dès la rentrée 2013, et en a défini les modalités dans son Projet Educatif de Territoire (PEdT).

Le C.L.E.A.C., visant déjà à enrichir le parcours culturel de l’enfant sur son temps scolaire, a trouvé toute sa place dans la réforme des rythmes. Un avenant à la convention 2010-2013 est venu préciser le cadre d’intervention des actions du C.L.E.A.C. sur le temps périscolaire.

Le bilan de cette convention se révèle positif :

- une offre importante d’actions dans des domaines artistiques et culturels de plus en plus diversifiés, notamment grâce à l’implication des structures culturelles municipales et la participation de structures de référence : l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie, le Pôle Image Haute-Normandie, le Cirque-Théâtre d’ELBEUF, la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie, le Centre Dramatique National de Haute-Normandie ;

- d’année en année, un nombre croissant d’enfants concernés par le dispositif. Pour exemple, pour l’année 2013-2014, ce sont 3.518 élèves, soit environ 1 élève rouennais sur 2, qui ont bénéficié d’une ouverture culturelle dans le cadre du C.L.E.A.C. ;

- une visibilité et une reconnaissance croissantes, traduites par une multiplication manifeste des inscriptions tant du côté des enseignants que des structures et associations culturelles.

Au vu de ce bilan, les partenaires souhaitent poursuivre leur engagement dans le C.L.E.A.C. et proposent un renouvellement de la convention de 2014 à 2017.

Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif, la D.R.A.C. de Haute-Normandie versera une subvention à la Ville de ROUEN. La D.S.D.E.N. financera le C.L.E.A.C. sur présentation d’une facture établie par la Ville de ROUEN.

Le plan de financement pour l’année scolaire 2014-2015 s’établirait de la façon suivante :

- Ville de ROUEN (Direction des Temps

de l’Enfant, Direction du Développement Culturel,

établissements culturels) ...................... 37.952 €

- D.R.A.C. de Haute-Normandie .................. 18.000 €

- D.S.D.E.N. de la Seine-Maritime .............. 6.000 €

- R.E.P. ....................................... 3.000 €

________

TOTAL T.T.C. ..... 64.952 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la reconduction de ce dispositif et son budget pour l’année scolaire 2014-2015,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer la convention triennale 2014-2017 relative au Contrat Local d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.