Délibération 1-4 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE L’ETAT

ANNEE 2015

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le ministère de la Culture et de la Communication apporte son soutien financier à la Ville de ROUEN, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique du conservatoire de ROUEN.

Ce concours de l’Etat est accordé par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, sur la base d’une convention conclue avec la Ville de ROUEN.

Il vous est rappelé que le budget de fonctionnement du conservatoire de ROUEN s’élève pour l’année 2014 à 4.831.210 €, du fait en particulier d’importantes charges de personnel et de gestion courante, pour un nombre conséquent d’heures de cours dispensées (plus de 1.220 heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2014-2015) et un effectif important d’élèves (près de 1.300 élèves pour cette année 2014-2015).

Afin de tenir compte des coûts importants de fonctionnement du conservatoire, en prévision de l’organisation d’une nouvelle session du Diplôme d’Etudes Musicales (D.E.M.) régional, et au regard du nombre croissant d’élèves en cycle d’orientation professionnelle (115 élèves toutes disciplines confondues, soit près de 10 % de l’effectif pour l’année 2014-2015), il convient de solliciter pour l’exercice 2015, une subvention de fonctionnement d’un montant le plus élevé possible auprès du ministère de la Culture et de la Communication.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention pour le fonctionnement du conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2015,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication, aux fins d’encaissement de ladite subvention, après notification par l’Etat de la subvention définitive,

3.- autoriser, sous réserve de l’obtention d’un financement spécifique de l’Etat, l’organisation du Diplôme d’Etudes Musicales régional au sein du conservatoire de ROUEN et l’engagement des dépenses nécessaires relatives au bon déroulement des épreuves.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.