Délibération 1-8 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

ETUDE SUR LE RAPPROCHEMENT DU CONSERVATOIRE

A RAYONNEMENT REGIONAL DE ROUEN ET DU CONSERVATOIRE

A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE PETIT-COURONNE ET GRAND-COURONNE

CONVENTION FINANCIERE

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Département de la Seine-Maritime comprend 74 établissements d’enseignement artistique (musique, danse, théâtre), dont 10 sont classés par l’Etat comme Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.), Conservatoires à Rayonnement Départemental (C.R.D.) et Conservatoires à Rayonnement Intercommunal (C.R.I.). Le territoire de l’agglomération de ROUEN concentre une grande partie de ces établissements d’enseignement artistique, et notamment deux établissements structurants :

- le Conservatoire à Rayonnement Régional, situé à ROUEN, dont le classement a été obtenu en 2007 et qui a été habilité à octroyer des diplômes de fin d’étude dans les spécialités suivantes : musique, danse et art dramatique,

- le Conservatoire à Rayonnement Départemental, réunissant les communes de GRAND-COURONNE et de PETIT-COURONNE en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.), dont l’agrément a été obtenu en 1977 et qui est habilité à octroyer des diplômes de fin d’étude en musique même si y est également enseignée la danse.

Ces deux établissements se distinguent l’un et l’autre par leur statut juridique, leurs tailles, effectifs, moyens et projets pédagogiques, le profil de leurs élèves et la structuration particulière des classes à horaires aménagés. Ils sont cependant, au niveau de l’agglomération comme au niveau régional, des établissements de référence, inscrits dans les réseaux régionaux et nationaux ; ils travaillent dans une dynamique de complémentarité de compétences disciplinaires et stylistiques.

Une logique de rapprochement entre les deux structures est à l’oeuvre depuis plusieurs années, tant sur le plan des contenus pédagogiques que du partage des enseignants. Plusieurs modalités de rapprochement ont vu le jour ces dernières années, aboutissant notamment à la signature d’une convention de partenariat entre les deux structures, favorisant l’accès des élèves aux deux établissements.

Ces deux établissements bénéficient d’un fonds de concours de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), de financements départementaux et de financements de l’Etat.

Afin de poursuivre l’objectif de développement de l’attractivité du territoire, et d’amélioration de l’offre culturelle à la population, et dans un contexte financier tendu pour les collectivités publiques, il semble aujourd’hui légitime de s’interroger sur les modalités de rapprochement entre ces deux structures, dans un souci de développer une offre cohérente et diversifiée en direction des publics de l’agglomération et de rationaliser la dépense publique.

Afin d’apprécier les différentes orientations possibles qui s’offrent aux trois villes en matière de structuration de l’offre, de développement de l’enseignement artistique et d’organisation juridique, il est apparu nécessaire de lancer une consultation de prestation intellectuelle ayant pour objet les modalités de rapprochement des conservatoires de ROUEN et de PETIT-COURONNE et GRAND-COURONNE.

Les trois villes présentent un intérêt communal au regard de leur propres compétences à s’associer pour mener à bien cette réflexion. L’étude sera diligentée et payée par la Ville de ROUEN, les communes de PETIT-COURONNE et de GRAND-COURONNE lui versant, à l’issue de la mission réalisée et sur justificatif des dépenses effectuées, une participation financière s’élevant, pour chacune d’entre elles, à 25 % du montant H.T. de l’étude estimée à ce jour à 22.650 € H.T., soit 5.662,50 €.

Ces dispositions doivent faire l’objet d’une convention financière entre les Villes de ROUEN, GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- solliciter auprès des Villes de PETIT-COURONNE et de GRAND-COURONNE une participation financière de 25 % H.T. pour la réalisation d’une étude sur le rapprochement du Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN et du Conservatoire à Rayonnement Départemental de PETIT-COURONNE et GRAND-COURONNE,

2.- signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.