Délibération 14-1 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE

ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

2015-2018

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Même si ROUEN demeure une des villes les plus sûres (sur les 14 villes de même taille, ROUEN est 12ème en matière de taux de criminalité décroissant), certaines atteintes à la tranquillité publique itératives impactent la qualité du vivre ensemble et accentuent le ressenti d’insécurité des habitants.

Or l’ambiance urbaine est l’un des facteurs d’attractivité des territoires. Elle repose tant sur des facteurs urbains et sociaux que sur des faits de délinquance en tant que tels. C’est pourquoi elle nécessite des interventions concertées, coordonnées et variées, mises en oeuvre sur l’ensemble du territoire communal :

- une approche sociale (présence de proximité de jour comme de nuit, médiation et prévention précoce),

- une approche urbaine (prévention spatiale, gestion urbaine de proximité, vidéoprotection et autres moyens techniques de sécurisation),

- une approche sécuritaire des personnes et des biens,

- des approches plus ciblées à l’intention des publics exposés (prévention des conduites à risque, prévention de la délinquance des jeunes décrocheurs, incivils, en errance, prévention des violences faites aux femmes et aide aux victimes, etc.).

La politique de sécurité et de prévention de la délinquance, dont le maire est le pivot sur le territoire communal, est coordonnée au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) et à travers une convention de partenariat : la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (S.T.S.P.D.).

Le C.L.S.P.D. favorise, à l’échelon communal, l’interconnaissance et la mise en synergie des acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Il est l’instance de concertation qui permet d’anticiper les évènements (ce qui implique de rassembler, échanger et analyser des informations) et d’agir en amont sur les facteurs identifiés de la délinquance et de l’insécurité.

La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (S.T.S.P.D.) est le document de référence qui définit, pour la période 2015-2018, les priorités d’actions ainsi que des objectifs opérationnels et ciblés pour remédier aux problématiques observées.

La première étape d’élaboration de cette nouvelle S.T.S.P.D. a résidé dans la réalisation d’un diagnostic. Afin d’identifier les programmes à mettre en oeuvre de façon prioritaire, il a été procédé au croisement de données qualitatives et quantitatives recueillies auprès d’une cinquantaine de partenaires, à l’étude des chiffres collectés et à une analyse des phénomènes les plus souvent évoqués par les partenaires.

Il ressort principalement du diagnostic que :

- ROUEN est une ville assez peu criminogène en comparaison avec les villes de même taille,

- la délinquance générale y est globalement stable depuis 2008,

- la Zone de Sécurité Prioritaire, grâce notamment à l’importante mobilisation des acteurs du territoire est plutôt apaisée et il existe des dispositifs partenariaux structurés et efficaces en matière de sécurité.

En revanche, un certain nombre de difficultés ont été cernées :

- des cambriolages et des vols à la tire en recrudescence,

- des phénomènes d’ivresse sur la voie publique, dans l’hypercentre, notamment la nuit, et des nuisances induites par les conduites festives mal maîtrisées,

- des espaces publics et collectifs parfois détournés de leur usage (prostitution, marginaux, squats et lieux de deals),

- une augmentation régulière de la part des mineurs mis en cause (souvent les mêmes) dans la délinquance de proximité,

- ainsi que d’autres problématiques complexes aux conséquences parfois dramatiques pour les familles (les addictions, les troubles mentaux et les violences faites aux femmes et intrafamiliales).

Les programmes d’actions qui sont détaillés dans le projet de S.T.S.P.D. reposent sur les éléments de cette analyse. Les problématiques identifiées restent sensiblement identiques à celles repérées dans le précédent diagnostic. Néanmoins, pour favoriser l’opérationnalité et la réactivité du dispositif, les modalités de gouvernance du C.L.S.P.D. ont été réformées et son programme de travail décliné en 4 thématiques majeures identifiées par l’ensemble des partenaires :

- la tranquillité publique par la sécurisation des espaces, la présence de proximité et la protection des publics,

- la protection et la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs,

- la régulation de la vie nocturne,

- la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales.

Chacun des axes de travail contient des objectifs opérationnels et des propositions de moyens à développer pour les atteindre. Des indicateurs d’évaluation sont également détaillés pour permettre in fine la mesure des effets de la politique publique de sécurité et de prévention de la délinquance mise en oeuvre.

Enfin, la S.T.S.P.D. contient, en annexe, une Charte de fonctionnement ainsi qu’une Charte des échanges. Ces documents permettront de privilégier les approches partenariales favorisant un examen croisé des situations dépassant les compétences d’une seule institution. Ils constituent le cadre pour des échanges respectueux des missions, responsabilités et déontologies de chacun des partenaires, ainsi que des droits et libertés des personnes concernées.

La cellule de suivi du C.L.S.P.D. (composée des signataires de la stratégie) a procédé à la validation du projet de S.T.S.P.D. et documents associés le 16 septembre 2014.

J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le projet de Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2015-2018 de la Ville de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à signer la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2015-2018 de la Ville de ROUEN et à poursuivre les travaux engagés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.