Délibération 21-1 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Mamadou DIALLO,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recensement rénové de la population est en vigueur depuis 2004. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, cette opération annuelle porte sur 8 % des adresses d’habitation issues du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.).

La Ville de ROUEN s’astreint à affiner l’exhaustivité et la qualité de la collecte, pour laquelle la collectivité est félicitée chaque année par l’I.N.S.E.E. Pour cela, elle privilégie le recrutement d’agents communaux, en s’appuyant sur des critères de connaissance et de proximité du secteur affecté.

Néanmoins, les difficultés de recrutement sont réelles, essentiellement dues aux conditions de travail au regard de la rémunération peu élevée. Aussi, différentes actions d’amélioration de ces conditions ont été mises en oeuvre depuis la collecte 2013 : accès au pool véhicule et aux vélos à assistance électrique de la ville, distribution de cartes de bus, prêt de téléphones, adaptation de la formation. Ces dispositifs sont maintenus pour la campagne 2015.

En 2014, la collecte aura nécessité le recrutement de 33 agents. La collecte 2015 nécessitera le recrutement d’un maximum de 35 agents recenseurs, selon le nombre de logements à recenser transmis par l’I.N.S.E.E. mi-novembre, dont il convient de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et trois agents contrôleurs. Ces derniers seront indemnisés pour leurs interventions en dehors des heures de service.

La rémunération des agents recenseurs n’a pas été revalorisée depuis la collecte 2010, la Ville de ROUEN ayant choisi de l’indexer sur la hausse du point d’indice de la fonction publique (inexistante depuis 2010).

Toutefois, les difficultés de recrutement évoquées, le maintien de la qualité de la collecte ainsi que les efforts de diminution du nombre d’heures supplémentaires effectuées par l’équipe des agents contrôleurs sont autant de facteurs justifiant la proposition suivante de revalorisation de la rémunération des agents recenseurs.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble du barème de rémunération :

La charge financière globale de la Ville concerne :

- la rémunération des agents titulaires selon le barème présenté (maximum 35 agents),

- la rémunération des heures supplémentaires du coordonnateur communal et des trois contrôleurs,

- la rémunération des agents non titulaires le cas échéant selon le barème et le paiement des charges afférentes.

Pour l’année 2014, la charge financière a été de 34.599,11 €, pour une enveloppe maximum prévue de 60.500 €.

Cette charge est en partie compensée par la dotation allouée par l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’enquête de recensement, dotation qui, pour l’année 2014, s’élevait à 26.247 €, soit près de 75,86 % des dépenses réelles de la Ville de ROUEN, s’élevant à 8.352,11 €.

Pour mémoire, ce montant s’élevait à 9.666,66 € pour l’année 2013, soit une économie nette de 1.314,55 € réalisée entre 2013 et 2014.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à M. le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer à un maximum de 35 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de la commande de l’I.N.S.E.E., qui seront encadrés par un coordonnateur municipal et trois contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2015.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.