Délibération 7-1 du Lundi 17 novembre 2014

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PRESENTATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », dans son article 255, impose aux maires des communes de plus de 50.000 habitants de présenter « préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».

Le décret 2011-687 du 17 juin 2011 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport. Par ailleurs, une circulaire du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en date du 3 août 2011, apporte également des précisions sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées à l'article L.110-1-III du Code de l'Environnement depuis la loi Grenelle 2 :

- lutte contre le changement climatique,

- préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

- épanouissement de tous les êtres humains,

- cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,

- dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il comporte un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, d'une part, et un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire, d'autre part.

Ce rapport doit en outre comporter une analyse des modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Cette analyse peut être élaborée à partir du cadre de référence des Agendas 21 locaux, à savoir : la stratégie d'amélioration continue, la participation, l’organisation du pilotage, la transversalité des approches et l’évaluation partagée.

Vingt ans après avoir été adopté au Sommet de la Terre à RIO, l’Agenda 21 local est devenu en France un véritable outil de développement durable pour les collectivités et les territoires.

L’Agenda 21 local marque la volonté d’intégrer aux projets locaux toutes les composantes du développement durable : équilibre entre le court et le long terme, conciliation des exigences économiques, sociales et environnementales, prise en compte des enjeux locaux et globaux (efficacité énergétique, effet de serre, etc.), développement écologiquement et socialement responsable.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, la Ville a adopté son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », aboutissement d’un travail collectif et participatif de plus de trois ans mené avec les services, les habitants, les partenaires et les forces vives du territoire.

En séance du 11 octobre 2013, elle a approuvé son Plan Climat‑Energie Territorial (P.C.E.T.), volet Climat-Energie de son Agenda 21, qui en étoffe et complète le plan d’action.

Depuis l’approbation de l’Agenda 21 de la Ville, ce rapport présente une analyse et un bilan, conformément aux prescriptions décrites ci-dessus, de la mise en oeuvre de son premier plan d’action 2011-2014 qui s’achève et de l’atteinte des objectifs afférents.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.