Délibération 8-1 du Lundi 17 novembre 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « ROUEN GIVREE »
MARCHE DE NOEL
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENANT N° 1
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par convention d’occupation du domaine public du 18 septembre 2012, la Ville de ROUEN a confié à la société 2A ORGANISATION la gestion et l’exploitation du Marché de Noël.
Cette convention pluriannuelle a été conclue pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois par tacite reconduction.
Le périmètre du Marché de Noël ayant évolué afin d’accueillir davantage d’exposants, il convient d’ajouter une rue supplémentaire à la mise à disposition des espaces publics initialement répertoriés, en l’occurrence la rue des Carmes entre la rue du Gros-Horloge et la rue aux Juifs.
Par ailleurs, les confiseries foraines étant intégrée à l’intérieur du Marché de Noël, il y a lieu d’autoriser la vente de ces nouvelles denrées en son sein.
Il convient donc de conclure un avenant à la convention initiale d’occupation du domaine public avec la société 2A ORGANISATION.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pluriannuelle avec la société 2A ORGANISATION du 18 septembre 2012.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « ROUEN GIVREE »
MARCHE DE NOEL
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 6 juillet 2012, fixant les conditions d’exploitation du Marché de Noël à l’occasion de l’opération « ROUEN Givrée »,
- La convention d’occupation du domaine public du 18 septembre 2012 entre la Ville de ROUEN et la société 2A ORGANISATION,
CONSIDERANT :
- Que l’extension du périmètre du Marché de Noël en 2014 et l’autorisation de vente de nouvelles denrées alimentaires nécessitent de conclure un avenant à la convention pluriannuelle d’occupation du domaine public signée entre la Ville et la société 2A ORGANISATION pour l’organisation du Marché de Noël,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’occupation du domaine public avec la société 2A ORGANISATION du 18 septembre 2012.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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