Délibération 0-2 du Mercredi 17 décembre 2014
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
(NOMBRE DES COMMISSIONS PERMANENTES SPECIALISEES)
DESIGNATION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 11 juillet 2014, vous avez adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de 3.500 habitants et plus de se doter d’un tel règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.
L’article 18 de ce règlement institue 4 commissions permanentes spécialisées et en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.
Dans la perspective du transfert de compétences à la Métropole le 1er janvier 2015 et de la réorganisation induite des pôles regroupant les différents services municipaux de la Ville de ROUEN, je vous propose aujourd’hui de ramener de 4 à 3 le nombre de ces commissions, à savoir :
- Commission Enfance, Solidarités, Citoyenneté : solidarité, cohésion sociale, emploi, insertion, logement, accessibilité, personnes âgées, petite enfance, écoles, relation citoyenne.
- Commission Attractivité et Cadre de vie : manifestations publiques, vie sportive, culture, jeunesse, vie associative, économie locale, coopérations internationales, cadre de vie, aménagement et urbanisme, tranquillité publique.
- Commission Management des Ressources : ressources humaines, finances, systèmes d’information, patrimoine bâti, logistique et achats, affaires juridiques, développement durable, lutte contre les discriminations, démarche qualité.
Conformément à ce même article 18 de notre règlement intérieur, je vous invite par ailleurs à procéder à la désignation des présidents de chacune des 3 nouvelles commissions.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir
1.- décider la création des 3 commissions permanentes spécialisées proposées ci-dessus en substitution des 4 commissions préexistantes,
2- modifier en conséquence le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 11 juillet 2014,
3.- procéder à la désignation des présidents desdites commissions.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
(NOMBRE DES COMMISSIONS PERMANENTES SPECIALISEES)
DESIGNATION DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8, L.2121 dernier alinéa et L.2121-22,
- La délibération du 6 juin 2014, portant désignation des présidents des commissions permanentes spécialisées du Conseil Municipal,
- La délibération du 11 juillet 2014, adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal, consécutivement à son élection le 9 mars 2008,
CONSIDERANT :
- Qu’il y lieu, d’une part, de modifier l’article 18 du règlement intérieur ci-dessus visé, en vue de créer, en substitution des 4 commissions permanentes spécialisées qu’il organise, les 3 commissions suivantes :
. Commission Enfance, Solidarités, Citoyenneté : solidarité, cohésion sociale, emploi, insertion, logement, accessibilité, personnes âgées, petite enfance, écoles, relation citoyenne ;
. Commission Attractivité et Cadre de vie : manifestations publiques, vie sportive, culture, jeunesse, vie associative, économie locale, coopérations internationales, cadre de vie, aménagement et urbanisme, tranquillité publique ;
. Commission Management des Ressources : ressources humaines, finances, systèmes d’information, patrimoine bâti, logistique et achats, affaires juridiques, développement durable, lutte contre les discriminations, démarche qualité ;
- Qu’il importe, en conséquence, de modifier l’article 18 (1er §) du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 11 juillet 2014,
- Qu’il y a lieu, d’autre part, de procéder à la désignation des présidents desdites commissions,
- Qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la création des 3 commissions permanentes spécialisées proposées ci-dessus en substitution des 4 commissions préexistantes,
2- modifie en conséquence l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément au texte ci-annexé,
3.- procède à l’élection des présidents desdites Commissions permanentes spécialisées :
- Commission Enfance, Solidarités, Citoyenneté : Manuel LABBE,
- Commission Attractivité et Cadre de vie : Stéphane MARTOT,
- Commission Management des Ressources : Emmanuèle JEANDET-MENGUAL.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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